Centrale des marchés
réalisation, fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville à Puteaux Réalisation, fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux designation : Ville de Puteaux cp : 92800 correspondant : Mme Co...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 01 46 92 93 95
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Réalisation, fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749476

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166471
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-166471
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle, assistante, 131, rue de la République 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-95.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation, fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39174000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
les stipulations du présent marché ont pour objet la fabrication et la pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux.
Les prestations de ce marché de fournitures comprennent la fourniture des enseignes et traversées de rue, la main d'œuvre, le matériel et le déplacement nécessaires à la fabrication, la pose et le service après-vente de l'ensemble des enseignes et traversées installées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en matière de maintenance correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 50 000 euros Ht

Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé en cas de reconduction éventuelle.
durée :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :
- première reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- deuxième reconduction : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
- troisième reconduction : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1/ Sélection des candidatures :
Dans un premier temps, il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous.
a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à l'offre :1/ l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;2/ Le Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, sous peine du rejet de l'offre ;3/ Un relevé d'identité bancaire (Rib) ; 4/ Le mémoire technique comprenant, a minima, les informations suivantes :- les fiches techniques détaillées des produits proposés par le candidat ;- moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les prestations du marché ;- méthodologie de réalisation des prestations de pose des enseignes et traversées de rues ;- les délais de livraison et de remplacement des produits endommagés ou défectueux.5/ Le ou les catalogue(s) des produits proposés par le candidat ;6/ La situation fictive dûment complétée.il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières (C.C.P.) signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ce document.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA15-60.

Renseignements complémentaires : négociations :
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment les prix proposés par le candidat.
la négociation se déroulera par télécopieur ou par mail, cependant, si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire.
les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par télécopieur, courrier en recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).
il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
jugement des offres
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
- valeur technique : 50 points
- prix : 40 points
-délais : 10 points
le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après.
critère no1 : Valeur technique (50 points)
ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante :
- sous critère 1 : La qualité et l'étendue de la gamme des produits proposés appréciées au regard des fiches " produits " détaillées et du/des catalogue(s) fournis par le candidat (qualité esthétique et technique, originalité, respect du thème par quartier, matériaux utilisés, etc.) notés sur 20 points
- sous-Critère 2 : La procédure de gestion des commandes proposée : équipe dédiée à la gestion des commandes, interlocuteur dédié, procédure de traitement des commandes, méthodologie de gestion des projets (réalisation de maquettes, de visuels, etc.), moyens matériels mis à disposition (téléphone, mail, plateforme, etc.), procédure de remplacement des produits endommagés ou défectueux, etc. Notés sur 15 points.
- sous critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations de pose des enseignes et traversées de rues: moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les prestations de transport et de pose des produits, méthodologie détaillée par phase du transport jusqu'à la pose, sécurisation du chantier, etc. Notée sur 15 points.
critère no2 : Le prix (40 points)
la note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires
critère no3 : Les délais (10 points)
la note pour le critère délais sera notée sur 10 points et sera déterminée des deux manières cumulatives suivantes au regard des délais de livraison et de remplacement des produits endommagés ou défectueux éventuellement indiqués par le candidat dans l'article 5 de l'acte d'engagement
A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les matériels commandés dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
La note totale (sur 100 points) du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
modalite de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une
carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de
transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des
candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont
détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  service Marché Public 131 rue de la République,  92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-96-72, , télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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