1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant de la procédure: 718907f1-692e-4e45-9ca6-43505b968580
Avis précédent: fa5c5887-b89a-493a-aaa6-75e678508b51-01
Identifiant interne: PF244700
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un contrat de services, passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Description: Le marché a pour objet des prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux. Les principaux utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les accueils de loisirs, la jeunesse, le palais de la culture, le naturoscope, le service des associations et du développement économique, le centre culturel, relations publiques et cérémonies, service des sports, et le C.C.A.S. de la Ville (liste non exhaustive). Prescriptions techniques (Ville et C.C.A.S.) : Des prestations ponctuelles seront demandées au titulaire, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse de la Ville, ou bien du C.C.A.S. de Puteaux. Le titulaire s'engage à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, les autocars avec chauffeurs suivants : - Cars thermiques de 33 places ; - Cars thermiques de 49 places ; - Cars thermiques de 63 places. Les autocars souhaités doivent être des cars tourisme. Au moins un car de chaque capacité (33, 49 ou 63 places), devra permettre l'accueil de personnes en situation de handicap. Les cars devront obligatoirement être sur place un quart d'heure minimum avant le début de chaque prestation. Les prestations ponctuelles demandées pourront être essentiellement de trois types : - Allers simples (dépôts, gares, aéroports, etc.) ; - Allers-retours ; - Rotations : plusieurs trajets à effectuer, dans un intervalle de temps donné (rotations scolaires essentiellement). Le titulaire devra disposer, dans son parc de véhicules, d'autocars équipés de toilettes. Pour toute commande supérieure ou égale à 10 cars, le titulaire devra mettre à disposition un régulateur afin qu'il soit présent sur place durant toute la durée de l'évènement, et ce à titre gracieux.
Identifiant interne: PF244700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année, reconductible de la façon suivante : - Concernant la Ville, le marché est conclu de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025. À cette date, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois) ; - Concernant le C.C.A.S., le marché est conclu à compter du 3 mai 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. À cette date, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Description: Ce critère, noté sur 60 points, sera apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens et organisation adoptée pour assurer la bonne exécution des prestations et le strict respect des horaires (interlocuteur dédié au suivi des prestations, mesures mises en place pour garantir le respect des horaires, contrôle interne mis en place pour vérifier la bonne exécution des prestations, etc.), ainsi que les solutions apportées aux éventuelles difficultés rencontrées lors de l'exécution des prestations (service d'astreinte dédié, mesures adoptées en cas de retard prolongé d'un chauffeur, en cas de problème ou d'incident technique d'un véhicule, en cas de comportement violent d'usagers, en cas de malaise d'un usager, etc.) (sur 45 points). - Sous-critère 2 : L'état détaillé du parc de véhicules proposé pour assurer les prestations demandées, apprécié d'après les fiches techniques remise dans l'offre du candidat qui préciseront notamment le niveau de sécurité, l'état de vétusté, les équipements techniques et/ou aménagements, et l'accessibilité desdits véhicules (sur 15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le DQE masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS JAMES
Offre:
Identifiant de l’offre: PF244700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF244700
Titre: Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +1 30173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTOCARS JAMES
Numéro d’enregistrement: 38136818200071
Adresse postale: 148 avenue Louis Roche
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e9a1481-0ad9-4e83-a39f-e465d045fb9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87970-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
