1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage
Description: Le marché porte sur des prestations de gardiennage. Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun et dans le C.C.T.P. propre à chaque lot Elle comporte 3 lots : - Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux ; - Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements ; - Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports. Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 772fcd2d-a723-4c02-8254-2a15a32e065a
Identifiant interne: PA252700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Puteaux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux, manifestations et autres évènements et gardiennage au Palais des Sports sur l'Ile de Puteaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 605 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 300 000,00 euros HT de prestations par an.
Identifiant interne: PA252701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Puteux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°1 est conclu à compter du 31 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20 avril 2026. Le lot 1 pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains disponibles
Description: Ce critère sera apprécié au regarde de la gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique (numéro unique, interlocuteurs, procédure, etc.) ; modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent (délais d'intervention, intervenants, procédure détaillées mise en place, solutions proposées pour pallier à ce dysfonctionnement, etc.) ; l'organigramme proposé, la possibilité de disposer d'effectifs volants, les certificats de qualifications et/ou de qualité : Diplôme SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne) ou du CQP-APS (Certification de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de Sécurité), Carte professionnelle d'agent de sécurité délivrée par l'Etat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation pour l'exécution des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Les moyens de contrôle et notamment la qualité des rapports de contrôle (délais de transmission y compris modalités de transmission pour respecter ces délais, modèle type, etc.) modalités de contrôle des agents et suivi de ces contrôles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (joindre une fiche de contrôle) (25 points) - Sous-critère 2 : Les moyens matériels (moyens de communication, moyens de défense, moyens de protection, véhicules, etc.) et les différentes tenues, photographies à l'appui, mis à disposition du personnel pour la réalisation des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 19 000,00 euros HT de prestations par an.
Identifiant interne: PA252702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Puteux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°2 est conclu à compter du 21 avril 2026. Les lots 2 et 3 pourront être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction de la Prévention et de la Sécurité pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 31 95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante TLE_GUYADER@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains disponibles
Description: Ce critère sera apprécié au regarde de la gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique (numéro unique, interlocuteurs, procédure, etc.) ; modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent (délais d'intervention, intervenants, procédure détaillées mise en place, solutions proposées pour pallier à ce dysfonctionnement, etc.) ; l'organigramme proposé, la possibilité de disposer d'effectifs volants, les certificats de qualifications et/ou de qualité : Diplôme SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne) ou du CQP-APS (Certification de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de Sécurité), Carte professionnelle d'agent de sécurité délivrée par l'Etat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation pour l'exécution des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Les moyens de contrôle et notamment la qualité des rapports de contrôle (délais de transmission y compris modalités de transmission pour respecter ces délais, modèle type, etc.) modalités de contrôle des agents et suivi de ces contrôles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (joindre une fiche de contrôle) (25 points) - Sous-critère 2 : Les moyens matériels (moyens de communication, moyens de défense, moyens de protection, véhicules, etc.) et les différentes tenues, photographies à l'appui, mis à disposition du personnel pour la réalisation des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports
Description: Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 120 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 74 000,00 euros HT de prestations par an.
Identifiant interne: PA252703
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Sports de Puteaux Île de Puteaux, 2 Allée Georges Hassoux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°3 est conclu à compter du 20 juin 2026 jusqu'au 20 avril 2027. Les lots 2 et 3 pourront être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) : 1.1.1. Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01 46 92 23 62 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante mgaudincolcanap@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains disponibles
Description: Ce critère sera apprécié au regarde de la gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique (numéro unique, interlocuteurs, procédure, etc.) ; modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent (délais d'intervention, intervenants, procédure détaillées mise en place, solutions proposées pour pallier à ce dysfonctionnement, etc.) ; l'organigramme proposé, la possibilité de disposer d'effectifs volants, les certificats de qualifications et/ou de qualité : Diplôme SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne) ou du CQP-APS (Certification de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de Sécurité), Carte professionnelle d'agent de sécurité délivrée par l'Etat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation pour l'exécution des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Les moyens de contrôle et notamment la qualité des rapports de contrôle (délais de transmission y compris modalités de transmission pour respecter ces délais, modèle type, etc.) modalités de contrôle des agents et suivi de ces contrôles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (joindre une fiche de contrôle) (20 points) - Sous-critère 2 : Les moyens matériels (moyens de communication, moyens de défense, moyens de protection, véhicules, etc.) et les différentes tenues, photographies à l'appui, mis à disposition du personnel pour la réalisation des prestations (10 points) - Sous-critère 3 : Le candidat remettra un planning fictif pour la période estivale du lundi 6 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion ANTOINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ec82f420-aa72-4c14-860d-f71a2c33c0f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:40:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863550-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
