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Prestation d'audit des stationnements sur l'ensemble des secteurs de la Ville de Puteaux Prestation d'audit des stationnements sur l'ensemble des secteurs de la Ville de Puteaux prestation d'audit des stationnements sur l'ensemble des secteurs de la Ville de Puteaux ville : Puteaux ...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929395
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Prestation d'audit des stationnements sur l'ensemble des secteurs de la Ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542063

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56997
SOURCEWEB (28/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-56997
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Aubert karine, 131, rue de la Republique 92800 Puteauxtél. : 01-46-92-92-51télécopieur : 01-46-92-93-95.

Objet du marché : prestation d'audit des stationnements sur l'ensemble des secteurs de la Ville de Puteaux.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne une prestation d'audit comprenant le diagnostic, l'analyse et les préconisations en matière de stationnements publics, semi-publics et privés sur la Ville de Puteaux.
Cet audit doit aider à la réalisation des évolutions souhaitées qui sont l'optimisation des besoins de stationnement actuels et futurs sur la Ville, ainsi que la modernisation des procédés de gestion des places (attribution, paiement...)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
avant de procéder à l'examen des candidatures, si la Ville constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces. Cette demande sera transmise par télécopie et indiquera pour tous le délai maximal de transmission des documents manquants.
les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs, requis des opérateurs économiques, démontrant leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières à satisfaire les besoins du présent marché.
ne seront pas admises les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article V.B) du présent règlement de consultation, sous réserve des dispositions du premier alinéa du présent article ;
- ou qui ne présentent pas les capacités suffisantes pour exécuter le présent marché.
les candidatures qui, en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne peuvent être admises, seront rejetées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 70 %;
     - prix des préstations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32/2013.

Renseignements complémentaires : le dossier est disponible et gratuit.
modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
mairie de Puteaux
Service des marchés publics
bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
ou
2/ par télécopie (0146929395)
ou
3/ par courrier
ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par
voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de
consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi
que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est
attirée sur le fait que la dématérialisationsuppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un
logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de
signature électronique de niveau 2 au moins.
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Une négociation aura lieu avec les quatre meilleurs candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
la négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur la proposition technique remise et le prix.
un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel sera précisé les dates et heures de réunion.
Le mail ou la télécopie sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises.
la réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie et se déroulera dans les locaux de la Mairie de Puteaux. La salle est équipée d'un vidéoprojecteur et d'un tableau numérique.
il pourra être joint à ce courriel ou cette télécopie, une liste de demandes de précisions ou de compléments d'information sur la teneur des offres.
la durée de la réunion sera d'environ 1 heure maximum.
A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
l'ensemble des documents demandés au titre de l'offre est detaillé à l'article V du réglement de la consultation.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncées ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1/ Qualité technique de l'offre : 70%.
Celle-Ci est appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat au regard des sous critères suivants :
- niveau de compréhension du candidat (20%) concernant l'existant et les problématiques de la Ville en matière de stationnement, apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat
- moyens humains affectés à la présente mission (20 %) : nombre de jour homme attribué par la société pour effectuer la prestation compte tenu des missions confiées dans le cahier des charges et compétences du (es) intervenant(s) au regard du descriptif de leur (son) expérience en matière d'audit stationnement, appréciés au regard du mémoire technique fourni par le candidat.
- qualité de la méthodologie proposée (20 %) afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées.
- délai d'exécution de l'audit (10 %) apprécié au regard du planning d'exécution proposé (décomposition du déroulement de l'audit, justification du temps passé sur chaque phase...)
2/ Prix des prestations : 30% apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 6 du contrat.
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Email
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél : 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergypontoise.
tribunal-administratif.fr/ta-caa/. télécopieur : 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux Sevice des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Aubert Karine,  131 rue de la République,  92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51, télécopieur : 01-46-92-93-95.
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