1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation d'un circuit itinérant Mongolie - Chine destiné à des jeunes de 14 ans à 17 ans pendant les vacances d'été au mois de juillet 2025
Description: La consultation porte sur l'organisation d'un circuit itinérant Mongolie - Chine destiné à des jeunes de 14 ans à 17 ans pendant les vacances scolaires d'été au mois de juillet 2025. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Lemarché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 6173b653-3931-4723-b6f9-9730ff36c3f9
Avis précédent: 95d9326f-bb80-43fa-bc3d-e849695233d8-01
Identifiant interne: PA242400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation d'un circuit itinérant Mongolie - Chine destiné à des jeunes de 14 ans à 17 ans pendant les vacances d'été au mois de juillet 2025
Description: Compte tenu du nombre incertain d'élèves participant au séjour, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, exprimés en quantité, sont les suivants : - Nombre minimum de participants : 80 - Nombre maximum de participants : 300 À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 100 000 euros H.T. pour l'organisation du circuit itinérant. Le coût par participant est estimé jusqu'à 3 334,00 euros H.T. (soit 4 000,80 euros T.T.C.). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PA242400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera un (1) mois après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux). Les séjours prévus comprennent deux phases distinctes : - Une phase de préparation du séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de place chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. - Une phase d'exécution du séjour, laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'à la réception sans réserve par le pouvoir adjudicateur du rapport du titulaire sur le déroulement du séjour en forme de bilan. Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Le transport (les modalités et le temps de transport aller et retour, les horaires des vols et éventuelles escales, les modalités de transport sur place pour rejoindre les lieux où se dérouleront les activités, les modalités et temps de transport entre les différentes étapes prévues pour ce séjour itinérant) (9 points) - Sous-critère 2 : L'hébergement (la qualité générale des centres d'hébergement proposés appréciée d'après les photos fournies par le candidat de l'intérieur du (des) bâtiment(s) (chambres, sanitaires, espace de restauration, d'activité) et des espaces extérieurs, la capacité d'accueil, la proximité par rapport aux activités, la qualité des chambres proposées appréciée notamment d'après le nombre de lits par chambre, l'équipement des sanitaires, la climatisation). (14 points) - Sous-critère 3 : L'encadrement (les modalités de préparation du séjour (réunions...), le nombre, les diplômes, l'âge et l'expérience des membres d'encadrement, l'expérience et la qualification des intervenants extérieurs notamment pour les visites guidées des différents sites culturels.) (20 points) - Sous-critère 4 : La restauration (la qualité des repas proposés appréciée d'après le mode de confection des repas, la diversité et l'équilibre des menus proposés, le mode de service des repas, les mesures prises pour respecter les éventuels régimes des participants). (7 points) - Sous-critère 5 : Les activités (les sorties et excursions proposées (nombre, contenu, durée et positionnement dans le planning du séjour, diversité et originalité), la pertinence des activités au vu de la tranche d'âge des participants, la qualité des veillées et la pertinence de celles-ci au vu de la tranche d'âge des participants). (22 points) - Sous critère n°6 : La gestion des dossiers des participants (les modalités de gestion des dossiers sanitaires, des documents nécessaires au voyage, des convocations des participants, les modalités de communication des informations au pouvoir adjudicateur, moyens humains et outils mis à disposition pour l'enregistrement la vérification et le suivi des dossiers). (3 points)
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 975 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VELS VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: PA242400
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA242400
Titre: Organisation d'un circuit itinérant Mongolie - Chine destiné à des jeunes de 14 ans à 17 ans pendant les vacances d'été au mois de juillet 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VELS VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 39931259400035
Adresse postale: 17 AVENUE ARBLADE
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08366042-d383-4f05-a5e7-e41be3c45cff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8712-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
