A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tel : +33 146929253
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : nettoyage et entretien dans les bâtiments des services communaux et du C.C.A.S
Lot 2
Lot 2 : nettoyage et d'entretien dans les écoles et les structures de la petite enfance
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services de nettoyage de bureaux.
Services de nettoyage de bâtiments.

Nettoyage et entretien des locaux et des sites

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2025
JOUE - 234924-2025
234924-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage et entretien des locaux et des sites
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Puteaux
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal Action Sociale / Pour le lot 1 uniquement
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage et entretien des locaux et des sites
DescriptionLa consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la commune et du C.C.A.S. de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun à tous les lots, ainsi que dans le C.C.T.P. propre à chaque lot. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure89e4c1d8-8eb4-4b10-a7ad-7ebc3dcbbbd4
Identifiant internePF251300
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureDURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villeputeaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 470 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : nettoyage et entretien dans les bâtiments des services communaux et du C.C.A.S
DescriptionCompte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 350 000,00 euros HT ; - Montant maximum annuel : 1 300 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 200 000 euros H.T ; Pour le CCAS : - Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 100 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander par an : - Pour la Ville : 1 000 000 euros H.T. - Pour le CCAS : 70 000 euros HT
Identifiant internePF251301
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 070 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 1 uniquement est en groupement de commande avec le Centre Communal Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. VISITE (Obligatoire) : Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants : - Conservatoire, - Palais de la Jeunesse Jules Verne, - Restaurant le 67 - Palais de la Médiathèque, - Centre médical Dolto, - Théâtre des Hauts-de-Seine, - Hall administratif de la mairie, Les candidats devront s'adresser à la direction du service entretien pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.30. (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ServiceEntretien@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains
DescriptionCe critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 1 et plus particulièrement, d'après les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, et notamment : - Les encadrants prévus (nombre, CV et heures réalisées par site) ; - Les interlocuteurs dédiés au marché ; - Le niveau de qualification des agents par site ; - Le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents ; - La formation des agents. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition de moyens humains mis à disposition pour chaque site remplies par le candidat (document Excel " Moyens Humains " annexé au cadre de réponse technique du lot 1 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens matériels
DescriptionCe critère sera apprécié d'après les informations indiquées dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 1, et plus particulièrement d'après les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations et les moyens mis en oeuvre pour pallier à d'éventuelles ruptures. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition des matériels prévus pour chaque site, remplie par le candidat (document Excel " Moyens Matériels " annexé au cadre de réponse technique du lot 1 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomMéthode et procédés d'exécution des prestations
DescriptionCe critère sera apprécié d'après les informations indiquées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot 1, notamment sur : - La méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation des prestations récurrentes (organisation de l'équipe dédiée pour assurer les prestations, répartition des agents, protocoles de travail, planning de service, les consignes de travail et de sécurité etc.) ; - La méthodologie du candidat pour assurer la réalisation des prestations de nettoyage ponctuelles ; - La méthodologie pour réaliser les prestations de désinfection et décontaminations ; - La méthodologie du candidat pour assurer les actions correctives de nettoyage (moyens et délais de correction, cohérence avec les horaires du site à nettoyer,) ; - Le contrôle qualité effectué pour s'assurer de la bonne exécution des prestations (le mode de communication proposé par le candidat [type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisée, sa mise en oeuvre et son fonctionnement], l'encadrement des personnels d'exécution présents sur site, les outils de contrôle, la traçabilité des actions menées dans le suivi des sollicitations, l'évaluation des résultats, la souplesse d'intervention et la capacité d'adaptation du service aux besoins du pouvoir adjudicateur).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomContinuité du service en cas d'absence prévue et d'absence imprévue d'un agent
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 1 et plus particulièrement d'après : - Les mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service en cas d'absence prévue ou imprévue d'un agent (sur 5 points) ; - Le délai de remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue (sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomDémarche environnementale
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 1 et plus particulièrement d'après les sous-critères suivants : 1/ Sous-critère 1 : La prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations (5 points) : - sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, - mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, - gestion et tri des déchets, - optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur les sites 2/ Sous-critère 2 : La qualité environnementale des produits (5 points) : le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
NomLe prix
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot 1 (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 1, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuMairie de Puteaux
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : nettoyage et d'entretien dans les écoles et les structures de la petite enfance
DescriptionCompte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Pour la Ville de Puteaux uniquement : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 600 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 400 000 euros H.T. de prestations par an.
Identifiant internePF241302
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVISITE (Obligatoire) : Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants : - Ecole Mixte des Bergères, - Ecole Jean de la Fontaine - Crèche des Cèdres Les candidats devront s'adresser à la direction du service entretien pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.30. (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ServiceEntretien@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains
DescriptionCe critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 2, et plus particulièrement, d'après les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, et notamment : - Les encadrants prévus (nombre, CV et heures réalisées par site) ; - Les interlocuteurs dédiés au marché ; - Le niveau de qualification des agents par site ; - Le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents ; - La formation des agents. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition de moyens humains mis à disposition pour chaque site remplies par le candidat (document Excel " Moyens Humains " annexé au cadre de réponse technique du lot 2 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens matériels
DescriptionCe critère sera apprécié d'après le mémoire technique du candidat pour le lot 2, et plus particulièrement les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition des matériels prévus pour chaque site, remplie par le candidat (document Excel " Moyens Matériels " annexé au cadre de réponse technique du lot 2 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomMéthode et procédés d'exécution des prestations
DescriptionCe critère sera apprécié d'après les informations indiquées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot 2, notamment sur : - La méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation des prestations récurrentes (organisation de l'équipe dédiée pour assurer les prestations, répartition des agents, protocoles de travail, planning de service, les consignes de travail et de sécurité etc.) - La méthodologie du candidat pour assurer la réalisation des prestations de nettoyage ponctuelles ; - La méthodologie pour réaliser les prestations de désinfection et décontaminations ; - La méthodologie du candidat pour assurer les actions correctives de nettoyage (moyens et délais de correction, cohérence avec les horaires du site à nettoyer,) ; - Le contrôle qualité effectué pour s'assurer de la bonne exécution des prestations (le mode de communication proposé par le candidat [type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisée, sa mise en oeuvre et son fonctionnement], l'encadrement des personnels d'exécution présents sur site, les outils de contrôle, la traçabilité des actions menées dans le suivi des sollicitations, l'évaluation des résultats, la souplesse d'intervention et la capacité d'adaptation du service aux besoins du pouvoir adjudicateur).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
NomContinuité du service en cas d'absence prévue et d'absence imprévue d'un agent
DescriptionCe critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 2 et plus particulièrement d'après : - Les mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service en cas d'absence prévue ou imprévue d'un agent (sur 5 points) ; - Le délai de remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue (sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomDémarche environnementale
DescriptionCe critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 2 et plus particulièrement d'après les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : La prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations (5 points) : - sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, - mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, - gestion et tri des déchets, - optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur les sites Sous-critère 2 : La qualité environnementale des produits (5 points) : le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
NomLe prix
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot n°2 élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère. Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 2, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuMairie de Puteaux
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Puteaux
Numéro d’enregistrement21920062300011
Adresse postale131, rue de la République
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929446
Adresse internethttps://puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement269 200 499 00011
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleGergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone+33130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Communal Action Sociale / Pour le lot 1 uniquement
Numéro d’enregistrement269 200 499 00011
Adresse postale102 bis rue de la République
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone0146929449
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd3f2dff7-c78d-4e1e-b8a8-5b0105afe2cf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/04/2025 15:10:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis234924-2025
Numéro de publication au JO S71/2025
Date de publication10/04/2025