1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux
Description: Le marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), de contrôle technique et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des opérations menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de missions demandées au cours de l'année, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La procédure comprend les trois (3) lots suivants : - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - Lot 3 : Missions de contrôle technique.
Identifiant de la procédure: 3edd26c2-9a8b-4505-aa1e-1af995f11a82
Avis précédent: 34ce4f01-6fa7-4467-8732-e7867a337ada-01
Identifiant interne: PF245500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. PRESTATIONS SIMILAIRES : PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. LIEU D'EXECUTION : Ville de Puteaux - 131 rue de la République - 92800 Puteaux Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué - 56270 Bloqué Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du col des Aravis - 74220 La Clusaz
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Description: Les missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé porteront sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 30 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, -10 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF245501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix : 60 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie suivie par le candidat pour une mission C.S.P.S. de chaque niveau (1, 2 et 3) et d'après les modèles de registre journal et de compte-rendu d'inspection commune remis. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie pour une mission C.S.P.S. de chaque niveau (1, 2 et 3) (10 points) - Sous-critère n°2 : Modèles de registre journal et de compte-rendu d'inspection commune (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Description: Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 50 000,00 euroseuros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 10 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 20 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 5 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF245502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix : 60 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie de travail suivie par le candidat (organisation envisagée pour l'intervention, méthodologie pour assurer le suivi des études, des travaux, suivi des plans en phase travaux, méthodologie de relance des entreprises, la levée des réserves émises...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Missions de contrôle technique
Description: Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions de contrôle technique sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Chaque bon de commande précisera les missions de base (L+S) et les missions complémentaires pour une même opération. Les normes régissant les marchés de contrôle technique sont : - La norme AFNOR P03-100, - Le C.C.T.G. applicable aux marchés publics de contrôle technique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 3 : Missions de contrôle technique - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 180 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 75 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 15 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF245503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix : 60 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie de travail suivie par le candidat (organisation envisagée pour l'intervention, méthodologie pour assurer le suivi des études, des travaux, suivi des plans en phase travaux, méthodologie de relance des entreprises, la levée des réserves émises...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 310 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXELL SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: PF245501
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF245501
Titre: Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELTEXPLAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PF245502
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF245502
Titre: Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RISCOTEC
Nom officiel: ALLIANCE CONTROLE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: PF245503
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF245503
Titre: Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune - Lot 3 : Missions de contrôle technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EXELL SECURITE
Numéro d’enregistrement: 40976637500326
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELTEXPLAN
Numéro d’enregistrement: 52373702100080
Adresse postale: 77, ZA domaine de Montvoisin
Ville: GOMETZ
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RISCOTEC
Numéro d’enregistrement: 90752417700025
Adresse postale: 203, rue Michel CARRE
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALLIANCE CONTROLE BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 52201469500038
Adresse postale: 22 rue de Paris
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bed36414-41c3-4eb7-bf9d-e1c405640f15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:10:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285297-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
