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Mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'Ile de Puteaux Mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'Ile de Puteaux ville : Puteaux fax : 01-46-92-93-95 cp : 92800 mel : marchespublics@mairie-puteaux.fr tel : 01-46-92-96-72 c...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr 01 46 92 93 95
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Mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'Ile de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561365

Date de clôture estimée : 20/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (11/01/17)
BOAMP (11/01/17)
17-4546
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-4546
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle, Assistante, 131, rue de la République 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-95, courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr adresse internet : http://mairie-puteaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'ile de Puteaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221250
Objets supplémentaires : 45232152.
Lieu d'exécution : ile de Puteaux, 92800 Puteaux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux portant sur la mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'île de Puteaux.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Code CPV :
45221250-9 (ouvrages souterrains autres que tunnel, parkings et passages souterrains)
45232152-2 (travaux de construction de station de pompage)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'ile de Puteaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Pour chaque lot, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
l'avance est égale à 5 % du montant initial du lot, toutes taxes comprises.
le titulaire est informé que, conformément à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
le titulaire peut refuser le versement de cette avance dans l'acte d'engagement.
retenue de garantie :
Conformément à l'article 122 du décret no2016-360 susvisé, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) Du lot. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du décret no2016-360 susvisé.
cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, modifications du marché comprises.
lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de remise par le titulaire du décompte, (facture ou mémoire) et du décompte général et définitif, au pouvoir adjudicateur.
le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 susvisé, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur versera, en plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.,
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à l'offre :- le certificat de visite remis à l'issue de la visite obligatoire (cf. Article 4.7 du présent Rc) ;- l'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, dûment complété, daté, paraphé à chaque page et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;- un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) ;- la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente dûment complétée, datée, paraphée à chaque page et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;- le mémoire technique élaboré par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-02.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire : La visite du site est obligatoire.
les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès du service Bâtiments (M. Guillaume RICHEUX, Tél : 01.46.92.92.08 ou gricheux@mairie-puteaux.fr ). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la commune. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du RC. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
a l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre remise par le candidat.
négociations : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre appropriée, régulière et acceptable (cf. Article 9.2 du Rc). Cette négociationse fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment :
- sur le prix proposé,
- sur les modalités d'exécution des travaux,
- sur les moyens humains et matériels dédiés aux travaux.
les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 5 du présent Rc).
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation.
les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une
carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.46 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre leurs offres par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures , d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date limite d'obtention : 20 février 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté (format papier+ clé USB ou Cd), contenant les documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du RC.
Le pli portera la mention suivante : " Procédure adaptée relative à la mise en place d'un système de géothermie superficielle sur l'île de Puteaux / lot(s) no... "
Les offres devront être adressées impérativement avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé :
mairie de Puteaux
Service des marchés publics / bureau 1.46 - 1er étage
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  service marchés publics 131 rue de la République,  92800 Puteaux,  adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
 service marchés publics 131 rue de la République,  92800 Puteaux,  adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  service marchés publics 131 rue de la République,  92800 Puteaux, , courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sFqkh2vlpb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - equipement et raccordements de forages géothermiques à une pompe à chaleur.
Equipement et raccordements de forages géothermiques à une pompe à chaleur.
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Informations complémentaires : durée du marché :
Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
délais d'exécution:
le délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux dont : 30 jours calendaires de préparation pour le lot no1.
C.P.V. - Objet principal : 45221250
Objets supplémentaires : 45232152.

Lot(s) 2. - mise en place d'une pompe à chaleur et raccordement aux installations existantes.
Mise en place d'une pompe à chaleur et raccordement aux installations existantes.
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Informations complémentaires : durée du marché : Le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
délais d'exécution : Le délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux dont : 60 jours calendaires de préparation pour le lot no2.
C.P.V. - Objet principal : 45221250
Objets supplémentaires : 45232152.
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