Centrale des marchés
Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux mel : marchespublics@mairie-puteaux.fr design...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr 01 46 92 93 95
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Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3529745

Date de clôture estimée : 20/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/18)
18-36421
JOUE (17/03/18)
119585-2018

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-36421
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics / bureau 1.47 - 1er étage, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Fax : (+33) 1 46 92 93 95, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8Lnf8sFwtu
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux
Numéro de référence : PF18-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition ou gestion de personnel intérimaire dans la filière médico-sociale pour les services de la petite enfance de la ville de Puteaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée comprise sa date de notification et le 31 décembre 2018. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2019 et ce trois fois maximum (soit un terme au 31 décembre 2021 au plus tard). La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le personnel intérimaire mis à disposition dans le cadre de ce marché sont :-Des agents de puériculture diplômée d'Etat-Des " agents sociaux " / " auxiliaire petite enfance "

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, (26.10.2016)2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4, (26.10.2016)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La présente consultation est un appel d’offres ouvert européen passé en application des articles 25, 66 à 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu du volume incertain de commandes, la forme du marché est celle de l’accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec les montants suivants : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 euros HT Ces montants minimums et maximums annuels resteront inchangés en cas de reconduction. Le marché est mutli-attributaires et sera conclu avec deux (2) opérateurs, sous réserve d’un nombre approprié de candidats et d’offres.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2018 - 10:00 Lieu : Mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 6 du règlement de la consultation.Jugement des candidatures et des offres sont listées à l'article 8 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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