1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Identifiant de la procédure: 879404fb-e8a5-415d-a046-8b9a3eef7c28
Identifiant interne: DSP250100
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MODE DE PASSATION : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT : Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit " contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ". Ladite qualification implique, conformément audit article, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". DUREE DU CONTRAT : Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de quatorze (14) années à compter du 2 mai 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire. NEGOCIATION : Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec les trois premiers candidats, sur chacun des lots au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le Concédant se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 7 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Mobilier urbain d'informations municipales divers et attenant au réseau de bus
Description: Dans le cadre de la passation du présent contrat de concession, le Concédant poursuit notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration d'un niveau de service à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public, en particulier concernant l'entretien et la maintenance ; - Développement des capacités de communication de la Ville ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire.
Identifiant interne: DSP250101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Qualité des mobiliers et de leur implantation (30 sur 80) - Qualité du service (35 sur 80) - Développement durable (15 sur 80)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: - Pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de chaque candidat (15 sur 20) - Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5 sur 20) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Mobilier urbain d'informations municipales et commerciales
Description: Dans le cadre de la passation du présent contrat de concession, le Concédant poursuit notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration d'un niveau de service à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public, en particulier concernant l'entretien et la maintenance ; - Développement des capacités de communication de la Ville ;
Identifiant interne: DSP250102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Qualité des mobiliers et de leur implantation (30 sur 80) - Qualité du service (35 sur 80) - Développement durable (15 sur 80)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: - Pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de chaque candidat (15 sur 20) - Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5 sur 20) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6b553d53-dd07-451e-a6a0-405b751064a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:20:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275128-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
