1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Description: Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production La Ville de Puteaux souhaite louer et faire procéder à la maintenance d'un matériel de reprographie numérique Arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie pour une durée de location de 5 ans ferme. L'usage de cet équipement doit permettre d'assurer la production courante et les pics de production avec une solution comprenant un matériel d'impression couleur neuf, dont la capacité minimale de production est de 130 pages minute A4 RO/VO. La réception, agrafée, piquée massicotée, rainée doit se faire sans interruption de production.
Identifiant de la procédure: ae22b728-fd19-416e-80ea-02fd1e5a4d0e
Identifiant interne: PF261700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Description: Le marché a pour objet la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum pour les 5 ans ferme ; - Montant maximum pour les 5 ans ferme : 400 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF261700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE : Les candidats devront s'adresser à la direction Imprimerie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.95.70 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel aux adresses suivantes : clangerome@mairie-puteaux.fr et sbernard@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Les demandes de visites ne peuvent intervenir que jusqu'à 8 jours avant la date de fin de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants, d'après les informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique et les annexes éventuelles : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés analysées au regard de la/des fiche(s) descriptive(s) remise(s) par le candidat dans le cadre de son offre et rédigée(s) en français, en prenant en compte notamment : - La vitesse d'impression en heures (A4 recto, A4 recto/verso, A3 recto, A3 recto/verso...) - Le papier adéquat pouvant fonctionner avec l'appareil ; - La disponibilité, l'évolutivité, la pérennité de la machine ; - Vitesse et capacité des modules définition... (25 points) - Sous-critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour la maintenance des équipements de reprographie et de leurs modules, appréciée au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Liste des différents types d'interventions et leurs modalités d'exécution prévues pour assurer le bon fonctionnement et la durée de vie du matériel ; - Indication de la fréquence des interventions envisagées par le candidat afin d'assurer un entretien régulier et suffisant des matériels ; - La production de rapports détaillés après chaque intervention de maintenance afin de rendre compte de l'état des matériels (avec fourniture d'un exemple de compte rendu annexé au cadre de réponse technique). (15 points) - Sous-critère 3 : Les moyens matériels et humains déployés par le candidat pour l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; - La qualification et l'expérience des intervenants ; - La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; - La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service imprimerie de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations ; - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la sécurité et la protection des intervenants dans l'exécution des prestations. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 5 points
Description: Ce critère sera évalué au regard des initiatives de toute nature renseignées par le candidat dans le questionnaire en faveur de la protection de l'environnement dans l'exécution du marché. Sera notamment apprécié : - La limitation de l'utilisation d'objets à usage unique ; - L'utilisation de produits remanufacturés ; - Le recyclage des produits consommables et des pièces détachées... (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 45 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de cinq ans ferme est justifiée par la nature des prestations et des équipements concernés. Le marché porte sur la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleur neuf, représentant un investissement important pour le titulaire en termes de mise à disposition, d'installation, de paramétrage, de formation des utilisateurs et de maintenance. Une durée de cinq ans permet d'assurer la continuité et la stabilité de l'exploitation des équipements, de garantir un niveau de performance constant tout au long de leur cycle d'utilisation et d'optimiser les coûts globaux de l'installation, de la location et de maintenance. Cette durée correspond également à la durée d'amortissement économique habituellement constatée pour ce type d'équipements professionnels d'impression numérique. Elle favorise ainsi une mise en concurrence efficace en permettant aux candidats d'établir une offre financière compétitive fondée sur une période d'exploitation cohérente avec la durée de vie du matériel. En conséquence, une durée ferme de cinq ans apparaît proportionnée à l'objet du marché et nécessaire à la bonne exécution des prestations attendues.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5a742f4d-e331-463f-98c6-c5b0da91031d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 15:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431752-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
