Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet une mission d'études portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux et l'élaboration d'un dossier environnementale La présente consultation a pour objet une mission d'études portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux et l'élaboration d'un dossier environnementale mission d'etudes...
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La présente consultation a pour objet une mission d'études portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux et l'élaboration d'un dossier environnementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195448

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125882
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-125882
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République 92800 Puteauxtél. : 01-46-92-96-72télécopieur : 01-46-92-93-45.

Objet du marché : mission d'etudes portant sur la revision du plan local d'urbanisme de la commune de puteaux et l'elaboration d'un dossier environnementale.

Caractéristiques principales : 
a l'échelle de son territoire, la commune souhaite développer une réflexion globale et partagée visant à définir les orientations de développement urbain dans un contexte où la préservation de l'environnement occupe une place essentielle.
en conséquence, il est nécessaire d'engager la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123 et suivants du Code de l'urbanisme.
les principaux objectifs de la municipalité ont été définis dans la délibération de prescription de révision de son PLU du 20/12/2013 :
- poursuivre la démarche de renouvellement urbain dans les différents quartiers de la Ville, y compris en ZAC, avec un travail précis sur la préservation du cadre de vie existant (vues, hauteurs, espaces publics et jardins),
- mettre le PLU en adéquation avec le cadre légal de la loi dite " Grenelle 2 " ainsi que les documents de planification supérieurs (plh, cdt, sdrif, etc..),
- maîtriser le développement et la mutation particulière des quartiers (Voltaire, Michelet, Cœur de Ville, etc..), dans une dynamique de développement durable afin d'en définir les orientations d'aménagement par secteurs.
afin d'atteindre ces objectifs, le document d'urbanisme doit être amélioré en renforçant les exigences en matière de qualité urbaine (traitement des espaces publics, maintien et développement de la mixité des fonctions, environnement, déplacements, etc..) et de prise en compte de l'existant (formes urbaines respectant l'identité putéolienne)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Retenue de garantie :
Conformément à l'art. 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;;
     - Autres renseignements demandés : le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants : * Méthodologie : méthode de travail proposée, répartition des tâches dans l'équipe entre les cotraitants ou sous-traitants éventuels, décomposition des délais prévisionnels, garanties de respect des délais annoncés..... ; * Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe...); * Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ; * Approche critique du projet portant notamment sur la compréhension des enjeux et objectifs du projet et sur l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération ; Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA14-60.

Renseignements complémentaires : negociation :
a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur convoquera les trois candidats les mieux classés pour une séance d'audition et de négociation (dans la limite d'un nombre suffisant d'offres à la consultation).
Celles-Ci porteront sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
cette audition ne pourra excéder 1 heures pour chaque candidat.
duree :
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur.
delais :
Le délai global est de 480 jours (hors temps de validation) à compter de la date de notification du marché. Dates limites des rendus (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier ces délais en cas de nécessité et après concertation auprès du titulaire). Les consultations de l'autorité environnementale sont à inclure entre ces dates.
- réunion de démarrage : octobre 2014
- présentation du diagnostic : décembre 2014
- présentation du projet de PADD : janvier 2015
- présentation du projet de règlement et zonage : mars 2015
- arrêt du projet : juin 2015
- enquête Publique : septembre 2015
- approbation : décembre 2015
le lancement de la mission sera effectif à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la phase 1. Dans tous les cas, chaque fin de phase fera l'objet d'une validation du maître d'ouvrage pour engager la poursuite de l'étude.
le nombre de réunions, quelle que soit leur nature, sera indiqué en fonction de la méthodologie développée par l'équipe, mais devra inclure une réunion mensuelle du comité de pilotage. Une attention particulière sera portée sur le nombre de réunions proposées au regard de l'étude à réaliser.
la proposition devra faire apparaître un montant forfaitaire par phase. Les délais devront être précisés pour chacune des phases en fonction de la méthodologie proposée.
a l'issue de chaque phase, le titulaire devra fournir un rapport d'étude. La validation de celui-ci conditionnera la poursuite de l'étude. Le passage à la phase suivante sera déclenché à la date fixée par l'ordre de service correspondant.
la commune de Puteaux se réserve la possibilité de modifier le calendrier prévisionnel d'exécution de la mission si des éléments importants et imprévisibles venaient modifier les conditions de réalisation de la mission.
jugement des candidatures et des offres :
Sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
jugement des offres :
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique 60 % : La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 50 points.
- moyens humains et matériels dédiés au présent marché notés sur 30 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe...) et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ;
- méthodologie notée sur 20 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour réaliser les prestations objet du marché;
- approche critique du projet notée sur 10 points. Seront pris en considération la compréhension par le candidat des enjeux spécifiques à la ville de Puteaux et les objectifs du projet, l'identification des contraintes et les difficultés éventuelles de la mission.
le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.
2/ Le prix 40 %
modalite de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : +33 130173400
télécopieur : +33 130173459
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Puteaux - Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  131 rue de la république,  92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-45.
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