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France-Puteaux: Services de centres aérés et de centres de vacances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: S...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929395
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France-Puteaux: Services de centres aérés et de centres de vacances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145453

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224716-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 146929395
92800
131 rue de la République
Service des marchés publics
FRANCE
+33 146929672
Puteaux
Mme Colson Christelle
Ville de Puteaux

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 146929395
131 rue de la République
+33 146929672
92800
Services de marchés publics
Puteaux
Mme Colson Christelle
Mairie de Puteaux
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MYYn-KD2HD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité térritoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
organisation de classes d'environnement entre mars 2015 et juin 2015
cette opération est planifiée en partenariat avec les enseignants des structures primaires pour permettre, dans le cadre des actions pédagogiques et d'instruction de l'école publique, de développer l'autonomie, la responsabilité des enfants, mais aussi de les faire vivre hors du milieu familial, autour de projets éducatifs

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève 8 jours après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).
le marché comprend deux phases distinctes d'exécution continue :
- une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection / recrutement des animateurs, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Financièrement, compte tenu de l'importance des frais à engager, cette phase est réputée correspondre à une exécution des prestations du marché à hauteur de 80% ;
- une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle est réputée représenter les 20 % restant à exécuter en masse financière. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.
les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour défini

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Organisation de deux classes de neige en France, dans les Alpes, pour des élèves de classes élémentaires (Ce2 et Cm1)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes :
minimum 40 participants / maximum 70 participants

1) Description succincte
Organisation de trois classes " équitation " en France, pour des élèves de classes élémentaires (Ce1)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes
minimum 60 participants / maximum 110 participants

1) Description succincte
Organisation de trois classes " ferme/poney " en France, à la campagne, pour des élèves de classes élémentaires (Cp)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes
minimum 60 participants / maximum 110 participants

1) Description succincte
Organisation de deux classes " randonnée et volcanisme " en France, en Auvergne, pour des élèves de classes élémentaires (Cm)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes
minimum 40 participants / maximum 70 participants

1) Description succincte
Organisation de trois classes de voile et découverte du milieu marin en France, au bord de la Manche ou de l'océan Atlantique, pour des élèves de classes élémentaires (CP et Ce)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes
minimum 60 participants / maximum 110 participants

1) Description succincte
Organisation de deux classes musique, poésie, peinture et patrimoine du littoral breton, pour des élèves de classes élémentaires (Ce1 et Cm2)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Compte tenu du nombre incertain d'élèves composant les classes participant à ces séjours au moment du lancement de la procédure, la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les quantités minimum et maximum suivantes
minimum 40 participants / maximum 70 participants

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
avance :
Une avance peut être versée au titulaire du marché. Elle est en principe égale à 30% du montant du marché, correspondant au prix unitaire du séjour toutes taxes comprises, multiplié par le nombre connu d'enfants inscrits au moment du versement de l'avance.
Toutefois, pour tous les lots, l'avance pourra, conformément à l'article 90 du code des marchés publics, être portée à 60% de cette somme à condition que le titulaire du marché ait constitué une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 104 du code des marchés publics. Ladite garantie doit être entièrement constituée au moment du versement de l'avance, sans quoi seule l'avance de 30% pourra être versée.
Les modalités de remboursement de l'avance sont celles indiqués à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché). En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société
- pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
- un relevé d'identité bancaire

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une preuve d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne, notamment une photocopie de la garantie financière déterminée par le Ministère chargé du Tourisme.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PA14-56
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.8.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
variantes et options :
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter la durée du séjour et le thème défini pour chaque lot. Ces réserves constituent une exigence minimale du marché.
pour le lot no1, les candidats doivent chiffrer obligatoirement l'un des deux modes de transport définis à l'article 4-1-3 du C.C.P. Et en annexe no2 de l'acte d'engagement du lot no1. Les candidats ont la possibilité de chiffrer les deux modes de transport.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).
il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
- documents relatifs à l'offre :
1. Le ou les actes d'engagement du ou des lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente, et en annexe, le bordereau des prix unitaires y figurant dûment complété(s)
2. La (ou les) situations fictives du ou des lots(s) pour lequel ou lesquels le candidat se présente
3. Le mémoire technique
il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses particulières signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
- critères de jugement des candidatures et des offres :
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 70 points) :La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'Analyse de ce critère se fera au regard :
- de la qualité des activités (y compris la qualification des intervenants spécifiques, le cas échéant), des animations et des excursions proposées (notée sur 20 points) ;
- des conditions d'hébergement et de séjours (notées sur 15 points) ;
- de la qualité du transport proposé (notée sur 10 points) ;
- de l'encadrement proposé, apprécié en fonction du taux d'encadrement et des qualifications des animateurs, des moniteurs et des personnels intervenants, le cas échéant (noté sur 10 points) ;
- de la prise en compte, par le candidat, de l'environnement et du développement durable dans les activités ou les ateliers proposés (notée sur 5 points) ;
- de la réactivité du candidat appréciée par rapport au descriptif des mesures prises pour pallier des difficultés signalées par les enseignantes au cours du séjour (en matière d'hébergement ou de restauration par exemple) (notée sur 5 points) ;
- de la fréquence et qualité de l'information (lien entre l'équipe et le service Enseignement de la Ville de Puteaux, présence ou non d'un service audiotel) (notée sur 5 points).
2) le prix (noté sur 30 points) : Pour chaque lot, ce critère sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U et dans lequel sont indiqués un nombre prévisible de participants à chaque séjour).
Pour tous les lots, chaque candidat obtiendra une note sur 100 points. Le candidat obtenant la meilleure note à l'issue de l'analyse des offres sera attributaire du marché.
modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
http://www.achatpublic.com/

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
+33 130173400
Cergy-Pontoise Cedex
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
+33 130173400
Cergy-Pontoise Cedex
95027
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00