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Objet du marché : fourniture, pose et dépose de plaques de rues.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34992300.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution du marché ou du lot :
fourniture, pose et dépose de plaques de rues.
Nom du titulaire / organisme : JC DECAUX FRANCE, 17 rue Soyer 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 58 402 euros.
Date d'attribution du marché : 16 juillet 2015.
Autres informations : Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :- 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;- 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;- 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.La durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
A proximité de Puteaux
92800 Hauts-de-Seine
Adresse :
131 rue de la Republique
92800 Puteaux (Code Insee: 92062)
Fax : Voir le numéro
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