1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, dépose et maintenance des horodateurs
Description: Compte tenu du nombre incertain d'interventions correctives à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant de la procédure: 82f47eca-b8aa-4bc4-9c2b-ca5235008727
Identifiant interne: PF245700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service (C.C.A.G-F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite : les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un serveur dédié et de collecte mensuelle des horodateurs sont traitées à prix forfaitaires ; les autres prestations (fourniture, pose, dépose d'un horodateur, maintenance corrective, pièce corrective, etc.) sont traitées à prix unitaires. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51214000 Services d'installation de parcmètres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 38720000 Horodateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose, dépose et maintenance des horodateurs
Description: Le marché public porte sur : - La fourniture et la pose et la dépose d'horodateurs connectés, - La maintenance préventive et corrective des 114 horodateurs installés et des nouveaux horodateurs, - La connexion des horodateurs à un serveur central capable de cumuler un certain nombre d'informations. Le patrimoine de la commune de Puteaux est actuellement de 114 horodateurs, de type STRADA EVOLUTION.
Identifiant interne: PF245700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51214000 Services d'installation de parcmètres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 38720000 Horodateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché/de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Bâtiments (parking) pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.67 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante v.bienvault@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Méthodologie 50 points
Description: Ce critère sera apprécié notamment au vu : - Sous-critère 1 : de la méthodologie d'intervention proposée dans le cadre de réponse technique pour la maintenance préventive (les fréquences de passage pour vérification des appareils, les délais de remise des rapports, les moyens de suivi des interventions,.....) (20 points) - Sous-critère 2 : de la maintenance corrective (le candidat indiquera notamment les délais d'intervention et s'il dispose d'un stock de pièces de rechange. Il indiquera également les délais de réapprovisionnement de ces pièces) (20 points) - Sous-critère 3 : moyens humains dédiés pour les prestations de pose, dépose et maintenance corrective et préventive (interlocuteurs dédiés, composition de l'équipe, qualification expérience, ...) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Performance environnementale : 10 points
Description: Ce critère sera apprécié notamment d'après les éléments suivants : - Recyclage des horodateurs et pièces et composant électrique et électronique ayant fait l'objet d'une dépose ; - Optimisation des tournées de livraisons et maintenance des horodateurs, véhicules utilisés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat établi d'après un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats et en y ajoutant le montant total de la D.P.G.F.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Auriane TONO et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de : Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 12:00 LIRE : Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 12:00 - Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de date d'ouverture le 23/01/2025 à 14h00 LIRE : date d'ouverture le 04/02/2025 à 14:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e602ca-5020-4446-b4fd-bac158be1ab6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 14:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40072-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
