1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Description: La consultation porte sur la fourniture et la pose de jeux pour enfants à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert multi-attributaire passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7 et R2162-10 dudit code.
Identifiant de la procédure: 93383015-fe88-4d1d-a1f7-39ea6c34fda4
Identifiant interne: PF251500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de jeux pour enfants
Description: Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T. ? Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 3 du C.C.A.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Nombre d'opérateurs économiques retenus : Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Identifiant interne: PF251500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSÉQUENTS Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève à l'admission des fournitures scolaires par le pouvoir adjudicateur. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 55 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique. Elle sera notée sur 55 points et répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les modalités de pose et de dépose des installations (20 points) : Appréciées d'après la méthodologie, la présentation de l'équipe minimum d'intervention dédiée au marché et le niveau de qualification de chacun des intervenants, les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des passants de manière générale, etc. - Sous-critère 2 : L'originalité, le caractère innovant et l'esthétique des différents produits/matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques fournies avec photographies (20 points) (Couleur, fonctionnalités, qualité ludique, thématiques, etc.) - Sous-critère 3 : La qualité de la gamme de produits/matériels proposée au regard des descriptifs et des fiches techniques avec photographies (10 points). Confort, durée de vie des matériaux utilisés, modalités de fabrication, rapidité de montage, sécurité, ergonomie, entretien, etc. - Sous-critère 4 : Les modalités d'approvisionnement (5 points) : Appréciées d'après les modalités de livraison des matériels de jeux, la qualité des protections et emballages des matériels, la logistique de livraison, la qualité du portail internet dédié, etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix figurant dans le catalogue (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement entamées par le candidat dans le cadre du marché : fabrication des jeux, conditions de transport lors des livraisons, recyclage des matériaux etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation et le fonctionnement du service après-vente
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après la période d'ouverture de la société, l'équipe dédiée, le ou les interlocuteur(s) dédié(s), le portail internet dédié, le délai d'intervention, les conditions de reprise et remplacement d'un matériel de jeux défectueux, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 269 200 499 00011
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 37c4a991-011e-4c2f-a6be-793ba157d236 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:20:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239980-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
