Centrale des marchés
Fourniture et pose de jeux pour enfants sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et du domaine de la Falaise (78), à Puteaux Fourniture et pose de jeux pour enfants sur le territoire de la Ville de Puteaux (92) et du domaine de la Falaise (78) designation : Ville de Puteaux ville : Puteaux adresse : 131, rue de la...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 01 46 92 93 95
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et pose de jeux pour enfants sur le territoire de la ville de Puteaux (92) et du domaine de la Falaise (78), à Puteaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700768

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148344
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-148344
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-95.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité térritoriale.

Objet du marché : fourniture et pose de jeux pour enfants sur le territoire de la Ville de Puteaux (92) et du domaine de la Falaise (78).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 43325000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est une procédure adaptée portant sur la conclusion d'un accord-cadre passé en application des articles 28 et 76 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
l'accord cadre est multi-attributaire.
les marchés passés sur le fondement du présent accord cadre sont qualifiés de "Marchés subséquents".
les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre d'opérateurs économiques retenus :
Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus cinq (5) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
montant de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) par an.
le montant maximum annuel restera inchangé lors de chaque reconduction, il prend en compte les éventuelles évolutions et révisions de prix.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016.
il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du :
- 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
la durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) années.
conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
le montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) restera inchangé lors de chaque reconduction, il prend en compte les éventuelles évolutions et révisions de prix.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dans un premier temps, il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous.
a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents relatifs à l'offre :
1/ l'acte d'engagement de l'accord-cadre dûment complété;
2/ Un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) ;
3/ Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
4/ Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
5/ Le mémoire technique, daté et signé, lequel comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :
- le catalogue ou site internet du candidat devant comporter pour chaque fourniture, un descriptif, une photographie et un prix (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques de produits mentionnant un prix, d'un site Internet, d'un papier libre à entête de la société, etc.) ;
- la pose et la dépose des installations : méthodologie, les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des passants de manière générale, une présentation de l'équipe minimum d'intervention, avec présentation du niveau de qualification de chaque intervenant ;
- la variété des différents produits/matériels proposés au regard des fiches techniques avec photographie : critère esthétique, couleur, fonctionnalités, qualité ludique, confort, durée de vie, etc.
- l'originalité et le caractère innovant de la gamme de produits/matériels proposée
- le service après-vente
- les modalités d'approvisionnement
6/ La situation fictive complète.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC15-04.

Renseignements complémentaires : négociations :
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix proposé.
les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par télécopieur, courrier recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).
il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
Critère no1 : Valeur technique (notée sur 60 points)
la valeur technique sera notée sur 60 points répartis selon les sous-critères suivants :
- les modalités de pose et de dépose des installations : méthodologie, les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels et des passants de manière générale, une présentation de l'équipe minimum d'intervention, avec présentation du niveau de qualification de chaque intervenant, etc. - notées sur 20 points ;
- l'originalité et la variété des différents produits/matériels proposés au regard des descriptifs et des fiches techniques avec photographie : critère esthétique, couleur, fonctionnalités, qualité ludique, confort, durée de vie, etc. - notées sur 20 points ;
- la qualité de la gamme de produits/matériels proposée au regard des descriptifs et des fiches techniques avec photographie : caractère innovant, matériaux utilisés, modalités de fabrication, rapidité de montage, sécurité, ergonomie, entretien, etc. - notés sur 10 points ;
- le service après-vente : période d'ouverture de la société, équipe dédiée, numéro de téléphone dédié, site internet, délai d'intervention, méthodologie, etc. - notés sur 5 points ;
- les modalités d'approvisionnement : délai et modalités de livraison,protection/emballage des produits, véhicule utilisé, site internet, etc. - notées sur 5 points.
le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des sous-critères.
critère no2 : Prix (noté sur 30 points)
ce critère sera apprécié au regard de la situation fictive.
critère no 3 : Développement durable (notée sur 10 points)
la prise en compte des mesures en faveur de la protection de l'environnement et des démarches sociales entamées par le candidat dans l'exécution des prestations de fourniture et de pose des jeux, ainsi que dans les conditions de transport lors des livraisons sera notée sur 10 points.
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
l'accord-cadre sera attribué aux cinq (5) candidats ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables.
concernant les critères de jugement des offres relatifs aux marchés subséquents, ceux-ci sont définis à l'article 3 du CCAP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
Date limite d'obtention : 28 octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
 Correspondant : Mme Colson Christelle,  service des marchés publics 131 rue de la République,  92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-96-72, , télécopieur : 01-46-92-93-95,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00