5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 points
Description: - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d'exécution des prestations : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix indiqués au sein du B.P.U. (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie proposée : 5 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
