Centrale des marchés
fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques 92 fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques à Puteaux pays : F- lieu : 131 rue de la République code_postal : 92800 ville : Puteaux
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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Fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998359

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76748-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35088

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14212410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et traité de la manière suivante :
Lot n°1 : Fourniture de substrats terreux, améliorateurs de sol et paillage utilisable en agriculture biologique :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : Fourniture de gazon :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.)
Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014.
Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, la durée totale du marché n'excèdera pas quatre années.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de substrats terreux, améliorateurs de sol et paillage utilisable en agriculture biologique
1) Description succincte :
Fourniture de substrats terreux, améliorateurs de sol et paillage utilisable en agriculture biologique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de gazon
1) Description succincte :
Fourniture de gazon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement. Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie : II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2) ;
- une preuve d'assurance sur les risques professionnels ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation des qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. performances en matière de développement durable
Pondération : 20.
4. délais de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PF14-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Variantes : Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 4 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante n° " et d'un acte d'engagement intitulé " variante n° " en référence au mémoire technique.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment :
- les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles ;
- les modifications aux clauses techniques éventuellement nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée
Attention : Les variantes proposées ne pourront ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché.
Le nombre maximum de variantes est limité à deux (2).
Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ;
- le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public à remettre en deux exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société. Ils ont / Il a un caractère obligatoire pour tous les lots ;
- un mémoire technique comprenant ;
- les fiches techniques des produits figurant au bordereau des prix ;
- l'organisation mise en oeuvre pour assurer le traitement des commandes et le respect des délais de livraison ;
- les dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour assurer la traçabilité ascendante et descendante des produits ;
- l'origine des matières premières pour chaque produit synthétisé utilisable en agriculture biologique ;
- la liste éventuelle des produits certifiés biologiques proposés par le candidat
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
"Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses."
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
- offre inappropriée : réponse sans rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur, assimilable à une absence d'offre ;
- offre irrégulière : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais incomplète ou ne respectant pas les exigences du DCE ;
- offre inacceptable : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais qui ne respecte pas la législation ou les réglementations en vigueur / offre ne pouvant être financée par les crédits budgétaires alloués pour le marché par le Pouvoir Adjudicateur.
Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) Prix (50 %)
Ce critère sera apprécié au regard de la simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).
2) Valeur technique (25 %)
- qualité (composition) des produits proposés figurant au bordereau des prix au vu des fiches techniques fournies par le candidat (Sous-Critère pondéré sur 10 points) ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons au vu de l'organisation mise en oeuvre par le prestataire pour assurer le traitement des commandes et le respect des délais de livraison (Sous-Critère pondéré sur 10 points) ;
- dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour assurer la traçabilité ascendante et descendante des produits (Sous-Critère pondéré sur 5 points).
3) Performances en matière de développement durable (20 %)
Ce critère sera apprécié au vu des dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour préserver l'environnement. Ainsi, il sera pris en compte la conformité des produits demandés au BPU, au règlement CE 834/2007, l'origine des matières premières pour chaque produit synthétisés utilisable en agriculture biologique, ainsi que la liste des produits certifiés biologiques proposés par le candidat.
4) Délais de livraison (5 %)
Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement remis. Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les livraisons, et les éléments du cahier des charges.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 . E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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