1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Description: PROCEDURE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure: 8653de5d-f74e-455f-a2fa-ef7e676fe3c6
Identifiant interne: PF243300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141850 Produits d'hygiène dentaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF243301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141810 Produits d'obturation dentaire, 33141821 Dents artificielles en céramique, 33141822 Dents artificielles en résine acrylique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: REMISE DES ECHANTILLONS POUR LE LOT 1 : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné Les échantillons pris en compte pour le jugement des offres du (lot 1 : Prothèses dentaires) : - Une couronne céramique - Une couronne zircone - Un complet en résine - Un stellite Les échantillons sont à remettre à la Mairie de Puteaux au bureau 1-47 - service marchés publics - avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation. DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour le lot 1 ; fiches techniques des échantillons pour le lot 2) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. - Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de transport, éco-conduite, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Produits de soins dentaires
Description: MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minium annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF243302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141850 Produits d'hygiène dentaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: REMISE DES ECHANTILLONS POUR LE LOT 2 : Pour ce lot, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les échantillons devront être fourni au conditionnement proposé. Il vous est alors demandé de fournir au moins une unité, au conditionnement pour chaque échantillon. - Lingettes nettoyantes - Dry tips adultes et enfants - Pompes à salive (jetable) - Canules d'aspiration (baby jet) stérilisables - Coton salivaire n°1 - Coton salivaire n°2 - Brossettes nettoyage et polissage - Fils dentaire - Carré de latex (caoutchouc) (digue) hygenic - Carré sans latex (caoutchouc) - Wedjets jaune (fils pour tenir la digue) - Wedjets orange (fils pour tenir la digue) - Aiguilles n°0,30 x 21 mm - Aiguilles n°0,40 x 21 mm - Aiguilles n°0,50 x 35 mm - Aiguilles n°0,40 x 0,8 mm - Etching liquide (mordançage) (prépare la dent au collage) - Colle monobond pour onlay variolink - Amalgames (différentes doses) - Aspiration chirurgical stériles (canules) - Eponges hémostatique après extraction - Écarteurs jetables pour emptes optique - Surgicel - Alginate poudre (Alginoplast ou équivalent) DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 janvier 2025. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour le lot 1 ; fiches techniques des échantillons pour le lot 2) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. - Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans son cadre de réponse technique, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de transport, éco-conduite, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e68cc62-c1c6-44dc-9708-9bff559fba96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442293-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
