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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses dentaires
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires pour le centre médical Françoise Dolto. La consultation est divisée en 2 lots qui font l'objet de marchés distincts : Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes . Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. Vous pouvez déposer une offre pour un ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: c63b7a06-f44a-4641-844f-26361b6563ca
Avis précédent: cee15902-4559-45f3-8d34-1868466fd38b-01
Identifiant interne: PF254700
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : À titre estimatif, la Ville pourrait commander : Jusqu'à 60 000,00 euros HT d'articles par an pour le lot 1. Jusqu'à 30 000,00 euros HT d'articles par an pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes
Description: Lot 1 : Prothèses dentaires pour adultes
Identifiant interne: PF254701
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141821 Dents artificielles en céramique, 33141822 Dents artificielles en résine acrylique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants
Description: Lot 2 : Prothèses dentaires pour enfants
Identifiant interne: PF254702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141821 Dents artificielles en céramique, 33141822 Dents artificielles en résine acrylique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés Ce sous-critère (noté sur 30 points) sera apprécié notamment au regard des fiches techniques (fiches techniques avec photographies des prothèses dentaires demandées au B.P.U. pour chaque lot) et des échantillons fournis par le candidat dans son offre. Sous-critère 2 : La gestion des commandes et le service après-vente Ce sous-critère (noté sur 20 points) sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental, et notamment d'après le mode opératoire de gestion des commandes suivi par le candidat (moyens humains et techniques mobilisés pour la gestion des commandes, l'organisation logistique du candidat, etc.). Ce sous-critère sera également apprécié d'après le service après-vente proposé par le candidat en cas de commande partielle, défectueuse, erronée (suivi qualité proposé, procédure de renvoi des commandes partielles, défectueuses ou encore erronées et modalité de reprise de ces dernières, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat pour le lot concerné, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (mode de livraison, éco-conduite, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA PROTHESE FRANCAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: PF254701
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF254701
Titre: Fourniture de prothèses dentaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1469299384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA PROTHESE FRANCAISE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50367682700036
Adresse postale: Bâtiment 5, 1 chemin de Saulxier
Ville: LONGJUMEAU
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Erxan LEGER
Téléphone: 0180864012
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93374914-94f3-48be-be76-10d6cd1a53d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 11:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181988-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
