Centrale des marchés
fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux 92 fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux pays : F- lieu : 131 rue de la République ville : Puteaux code_po...
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847704

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341752-2013
JOUE (10/10/13)
340119-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178067

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre communal d'action sociale de Puteaux, 131 rue de la République, F-92800 Puteaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres européen ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux, le centre d'actions sociales de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000, 03221000,03222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes de produits alimentaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot n°1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées
Montant minimum annuel : 50 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 250 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
Montant minimum annuel : 40 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 160 000 EUR ht
Lot n°3 : Fourniture de fruits et de légumes frais
Montant minimum annuel : 120 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 480 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2014.
s'agissant du lot n°1, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 1er juin 2014, date correspondant au terme du marché en cours.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de viandes de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées
1) Description succincte :
Fourniture de viandes de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
1) Description succincte :
Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de fruits et légumes frais
1) Description succincte :
Fourniture de fruits et légumes frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221000, 03222000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Pour les lots n°1 et n°3
Considérant que la présente consultation étant passée en application de l'article 8 du code des marchés publics et que chaque organisme procède au paiement des prestations qu'il a commandées, le régime de l'avance sera celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.
Ainsi, une avance peut être accordée au(x) titulaire(s) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à deux mois. L'avance est égale à 5 % du montant (T.T.C.) Du bon de commande.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Pour le lot n°2
Le montant minimum du lot n°2 étant inférieur à 50 000 EUR ht, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville (pour les factures relatives à des bons de commande émis par les services de la commune de Puteaux) ou par le service financier du C.C.A.S. (pour les factures relatives à des bons de commande émis parle C.C.A.S.). Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
106/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- la situation fictive du ou des lots pour lesquels le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ;
- le mémoire technique définissant les éléments suivants.
1) Les méthodes de conditionnement, de calibrage, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport des produits vendus ;
2) Les capacités de distribution ou de production et les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (contrôle des denrées, contrôles en matière d'hygiène et de sécurité, méthodes de traçabilité des produits du candidat etc...) ;
3) Une note informant, le cas échéant, sur la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat ;
4) Les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires ;
5) l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis.
- le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société) ;
- echantillons (pour le lot n°2 uniquement).
Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger le sous critère " échantillon " du critère relatif à la valeur technique. Cet échantillon sera composé des éléments suivants :
- un sachet de croissants PAC ;
- un colis de Paris Brest ;
- une tarte citron meringuée ;
- un Opéra ;
- un sachet de mini pains au chocolat / Un sachet de mini croissants / Un sachet de mini pains aux raisins ;
- une boite de fours frais
Ces échantillons seront fournis à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, aucun échantillon ne sera restitué aux candidats à l'issue de la procédure.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
Pour les lots n°1 et n°3 :
1) La valeur technique (60 points)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante :
- les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 30 points ;
- l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 20 points ;
- la diversité des produits du catalogue notée sur 10 points
2) Le prix (40 points)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).
Pour le lot n°2 :
1) La valeur technique (60 points)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante :
- la qualité des échantillons remis appréciée après dégustation (notées sur 25 points) ;
- les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) notées sur 20 points ;
- l'état des stocks et la logistique du candidat conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis noté sur 10 points ;
- la diversité des produits du catalogue notée sur 5 points
2) Le prix (40 points)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir de la formule suivante au vu du montant total renseigné dans la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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