Centrale des marchés
Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux fax : (+33) 1-46-92-93-95 ville : Puteaux mel : march...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr 01 46 92 93 95
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Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2358671

Date de clôture estimée : 25/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/09/16)
335397-2016
BOAMP (26/09/16)
16-139445

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-139445
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 92 53, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Fax : (+33) 1 46 92 93 95, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
CCAS de Puteaux, 102 bis rue de la Répblique, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 92 53, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Fax : (+33) 1 46 92 93 95, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://puteaux.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ucuz49-r8w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ucuz49-r8w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité Territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux
Numéro de référence : PF16-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 12 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de pâtisseries fraîches
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15812000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pâtisseries fraîches
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementales des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de canapés, fours frais et autres produits de cocktail
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15251000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 220 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de fruits et de légumes surgelés
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331170
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fruits et de légumes surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de préparations élaborées composites surgelées
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de préparations élaborées composites surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 50
     2. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 10
     3. La qualité environnementale des produits / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2017. Le lot peut être reconduit par périodes successives d’un an à compter du 1er janvier 2018, et ce, trois fois au maximum. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31 décembre 2020 au plus tard).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le seuil des commandes à intervenir est le suivant :Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 220 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4,2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4,
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2016 - 10:00 Lieu : Mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation. La valeur technique, critère mentionné au Ii.2.5) du présent avis est décomposée en sous critères détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2016
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