1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Description: La consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène corporelle, de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance de la ville de Puteaux.
Identifiant de la procédure: 316df668-b908-48c6-8927-ab6dab6603a0
Avis précédent: 0ed22d13-82c7-41c2-bf27-17489d0c2699-01
Identifiant interne: PF250700
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33750000 Produits de soins pour bébés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33771200 Couches en papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfance
Description: Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfance - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 6 000.00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33750000 Produits de soins pour bébés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot 1. Ils seront accompagnés d'une fiche technique établie par le candidat, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques du produit proposé. Elle servira notamment de critère de référence, en cas de contestations sur la ou les livraisons ultérieures. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Lot 1 : Produits d'hygiène corporelle biologique : Les candidats remettront un exemplaire des produits ci-dessous : - Crème pour les mains en pompe (1000 ml) - Gel lavant doux pour bébé (flacon de 1 000 ml) - Savon liquide glycériné surgras (flacon de 1 000 ml) - Produit de désinfection à froid des biberons et tétines ou produits équivalents (boîte de 28) - Gel désinfectant pour les mains (500ml) - Système de pompe à liquide (uniquement la pièce de la pompe) Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres entrainera le rejet de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Description: - Sous-critère 1 : Qualités des produits (30 points) Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des fiches techniques et les échantillons fournies par le candidat dans son offre, ainsi que des informations contenues dans le mémoire technique. (30 points) ; - Sous-critère 2 : Moyens humains (30 points) Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des moyens techniques et logistiques, mis en place par le candidat pour assurer les livraisons dans les établissements désignés par le Service de la Petite Enfance, avec identification d'un interlocuteur dédié à la ville (nom et coordonnées). Le candidat devra préciser le nombre de personnes dédiées à la logistique (effectif et rôle), la capacité et l'emplacement du stockage, ainsi que les principales étapes du traitement des commandes (réception, préparation, suivi). Il devra également indiquer les équipements utilisés (entrepôt, véhicules, outils informatiques) et les mesures mises en place pour assurer la qualité et la conformité des livraisons (contrôle, suivi des anomalies).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, etc.) et au regard des engagements éco responsables ainsi que des démarches écologiques de réduction les nuisances environnementales notamment : la revalorisation des déchets, le choix des modes de transports propres, la proposition d'emballages recyclables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 30 points
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du délai en heures indiqué par le candidat dans son acte d'engagement et des explications données dans le cadre de réponse. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Description: Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes passées chaque année, ce lot est un accord-cadre qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000.00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ECHANTILLONS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot 2. Ils seront accompagnés d'une fiche technique établie par le candidat, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques du produit proposé. Elle servira notamment de critère de référence, en cas de contestations sur la ou les livraisons ultérieures. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance Les candidats remettront à minima 5 exemplaires dans différente taille des produits ci-dessous : - Changes complets pour des enfants de taille 1 (à partir de 3 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 2 (à partir 6 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 3 (à partir de 9 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 4 (à partir de16 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 5 (à partir de 18 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 6 (à partir de 23 kg) - Changes complets pour des enfants de taille 6+ ou taille 7 - Changes complets type couches culotte Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Les échantillons font partie intégrante de l'offre. Leur absence, ou leur dépôt après la date limite de remise des offres entrainera le rejet de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Valeur technique : 60 points
Description: - Sous-critère 1 : Qualités des produits (30 points) Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des fiches techniques et les échantillons fournies par le candidat dans son offre, ainsi que des informations contenues dans le mémoire technique ; - Sous-critère 2 : Moyens humains (30 points) Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard des moyens techniques et logistiques, mis en place par le candidat pour assurer les livraisons dans les établissements désignés par le Service de la Petite Enfance, avec identification d'un interlocuteur dédié à la ville (nom et coordonnées). Le candidat devra préciser le nombre de personnes dédiées à la logistique (effectif et rôle), la capacité et l'emplacement du stockage, ainsi que les principales étapes du traitement des commandes (réception, préparation, suivi). Il devra également indiquer les équipements utilisés (entrepôt, véhicules, outils informatiques) et les mesures mises en place pour assurer la qualité et la conformité des livraisons (contrôle, suivi des anomalies).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard de la prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, etc.) et au regard des engagements éco responsables ainsi que des démarches écologiques de réduction les nuisances environnementales notamment : la revalorisation des déchets, le choix des modes de transports propres, la proposition d'emballages recyclables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 30 points
Description: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du délai en heures indiqué par le candidat dans son acte d'engagement et des explications données dans le cadre de réponse. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 58 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE RIVADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: PF250701
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF250701
Titre: Lot 1 : fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la petite enfance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE RIVADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: PF250702
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF250702
Titre: Lot 2 : fourniture de changes complets à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRE RIVADIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34795633600015
Adresse postale: Impasse du Petit Rose
Ville: LOUZY
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORATOIRE RIVADIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34795633600015
Adresse postale: Impasse du Petit Rose
Ville: LOUZY
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c933ed1-cd1f-40dd-a0a9-e1e9a166c391 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:10:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368698-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
