1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux
Description: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 321b2c41-55d0-4afe-ac98-6e19c82bf77f
Avis précédent: 64ee1445-2c28-4fa9-90f3-2711e9cf2fcf-01
Identifiant interne: PF242900
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux
Description: DESCRIPTION : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et de services courants (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 20 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000 euros HT de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. ADRESSES DES SITE DE LIVRAISON : 1/ Adresses des sites de livraison dans la commune de Puteaux (92800) : les lieux précis seront inscrits par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. 2/ Adresses des sites de livraison en dehors du territoire de la commune de Puteaux : - Sur le site de Ploemeur les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Résidence des Trois Hameaux - Route de Fort Bloqué - Lann Er Roch- Les Trois Hameaux - 56270 Ploemeur - Sur le site de La Clusaz, les livraisons s'effectueront à l'adresse suivante : Hôtel du Crêt du Loup - 522, route du col des Aravis - 74220 La Clusaz. Par ailleurs, les commandes pour les centres de vacances sont ponctuelles selon les périodes d'ouverture.
Identifiant interne: PF242900
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques, 39162100 Matériel pédagogique, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -La valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des sous critères suivants : - Sous-critère 1 : la qualité et la diversité des produits du catalogue (étendue des références pour la petite enfance et la jeunesse, nombre de produits éco-responsable, ...) (20 points) - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés pour exécuter les prestations (interlocuteur dédié, périodes d'ouvertures de la société, l'existence d'un site internet proposant un devis en ligne et son fonctionnement [Exposé du fonctionnement des comptes utilisateurs, sous comptes, validation, identification de l'établissement, service communal, émetteur de la commande, possibilité d'obtenir des statistiques, etc.] (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Modalités et délai de livraison
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Modalités de livraisons (modalités de prise de commande dès la demande d'un service de la ville, détails des modalités de transports mis en oeuvre pour assurer les livraisons, importance des stocks dont dispose le candidat ; et modalités du service après-vente (Réactivité, mesures prises face aux anomalies constatées, solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité des produits, procédure de remplacement des produits endommagés ou défectueux, suivi des incidents, livrables,...) (notée sur 15 points) - Sous-critère 2 : le délai de livraison. Le délai proposé par le candidat est exprimé en jours calendaires à l'article 4 de l'acte d'engagement. À défaut d'indication, les délais maximums indiqués dans l'article 4.4.1 du C.C.P. seront retenus (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Performance environnementale des livraisons
Description: Ce critère noté sur 10 points sera apprécié d'après les informations indiqués dans le cadre de réponse technique du candidat sur les éléments suivants : - L'optimisation des livraisons - Les véhicules utilisés - Les emballages utilisés et conditionnements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) d'un Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) masqué établit sur la base des produits du catalogue du candidat.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: PF242900
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF242900
Titre: Fourniture de matériel didactique pour les services et centres de vacances de la commune de Puteaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Auriane TONO et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OGEO
Numéro d’enregistrement: 57217866300025
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Ville: PLAINE-SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Pays: France
Téléphone: +33 148226666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67b96b08-0af5-4d01-a03c-fa9a2cbd41d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617894-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
