A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tel : +33 146929672
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Consommables d'impression
Lot 2
Lot 2 : Supports d'impression.
Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Encre pour machines d'impression.

Fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161811-2025
161811-2025 - Mise en concurrence
France – Encre pour machines d'impression – Fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Puteaux
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex
DescriptionLe marché a pour objet la fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex. La Ville possède deux imprimantes, grand format à encre latex utilisables sur divers supports (banderole, auto adhésif, film, textile, papier, maille, ou encore support spécialisé, etc.). Les consommables et supports d'impression doivent nécessairement être adaptés à l'encre latex. Description des prestations fournitures et prestations : Le marché comprend la fourniture et la livraison : - de têtes d'impression ; - de cartouches ; - de kit de maintenance ; - de support d'impression de type EVOLON ; - de banderoles ; - de bâches ; - de papiers spéciaux ; - de drapeaux ; - de films diffusants ; - de toiles ; - de textiles etc. La prestation du titulaire de chaque lot comprend : - La fourniture des papiers commandés ; - Leur conditionnement et emballage ; - Leur transport et manutention jusqu'au lieu de réception.
Identifiant de la procédure0171127e-f4b5-4ac1-96b1-8ea5f3cdc771
Identifiant internePF250800
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. DUREE DU MARCHE :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre87 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Consommables d'impression
DescriptionLes prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Consommables d'impression - Montant minimum annuel : 5 000,00 euros H.T. - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 17 000,00 euros H.T. de fournitures par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF250801
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesConditions relatives au lot n°1 : La date de péremption des cartouches d'encre et des têtes d'impression devra obligatoirement être de huit (8) mois minimum après la date de livraison.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomAu titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère 1 - Qualité des produits proposés : 40 points
DescriptionCe critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard de la qualité des produits proposés pour le lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques des produits listés au BPU du lot concerné remises dans l'offre du candidat, ou d'après les produits figurant au catalogue, référencés dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomCritère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 15 points
DescriptionCe critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : - Le processus de traitement des commandes ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Les solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité d'un produit ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux ou endommagés, etc.)
Critère
TypeQualité
NomCritère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché : réduction des polluants et des substances toxiques, réduction des rejets dans l'environnement, exclusion des substances cancérigènes et des métaux lourds, capacité de recyclage des matériels ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomCritère 4 - Prix : 35 points
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuMairie de Puteaux
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Puteaux
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Supports d'impression.
DescriptionLes prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Supports d'impression - Montant minimum annuel : 8 000,00 euros H.T. - Montant maximum annuel : 57 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000,00 euros H.T. de fournitures par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF250802
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomAu titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère 1 - Qualité des produits proposés : 40 points
DescriptionCe critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard de la qualité des produits proposés pour le lot concerné, appréciée d'après les fiches techniques des produits listés au BPU du lot concerné remises dans l'offre du candidat, ou d'après les produits figurant au catalogue, référencés dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomCritère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 15 points
DescriptionCe critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : - Le processus de traitement des commandes ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Les solutions palliatives proposées en cas d'indisponibilité d'un produit ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux ou endommagés, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomCritère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché : réduction des polluants et des substances toxiques, réduction des rejets dans l'environnement, exclusion des substances cancérigènes et des métaux lourds, capacité de recyclage des matériels ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomCritère 4 - Prix : 35 points
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot concerné. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuMairie de Puteaux
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Puteaux
Numéro d’enregistrement21920062300011
Adresse postale131, rue de la République
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929251
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleCERGY-PONTOISE
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c22a166-ca1c-4b3d-bf41-05d1ce59bcc3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 14:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161811-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025