Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales
a titre indicatif, pour le lot 1, les montants moyens annuel réalisés ces 3 dernières années est de 220 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein.Pour le lot 3, le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 30 000,00 euro(s) (H.T.).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles du Code de la commande publique.Lot no1 : Entretien du patrimoine arboricolemontant minimum annuel : 75 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot no2 : Travaux de broyage forestiermontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtLot no3 : travaux sylvicolesmontant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
lot no1 : Entretien du patrimoine arboricole
place André Mignot 78012 - versailles Cedex
les prestations concerneront, de manière non exhaustive :-les espaces naturels départementaux, soit 2870 ha répartis sur l'ensemble du Département,-Les 115 collèges dont 2 lycées internationaux,-les espaces verts rattachés aux bâtiments administratifs du Conseil Départemental, aux gendarmeries, aux parcs départementaux et autres propriétés Départementales.-Les délaissés routiers, réserves foncières
le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en cas de notification postérieure, date de la notification).Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 10 mai 2023 à 14h30 au collège de Clagny.Le certificat de visite, daté et signé par le responsable de la visite, devra être transmis dans l'offre.L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite ou de tout autre moyen de preuve de la connaissance approfondie du site
lot no2 : Travaux de broyage
place André Mignot 78012 - versailles Cedex
travaux de broyage forestier
le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en cas de notification postérieure, date de la notification).Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
lot no3 : Travaux sylvicoles
place André Mignot 78012 - versailles Cedex
travaux sylvicoles
le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 19 août 2023 pour le lot 1 et à compter du 18 juin 2023 pour les lots 2 et 3, (sauf en cas de notification postérieure, date de la notification).Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
les options, au sens du droit de l'union Européenne, correspondent, dans le cadre du présent accord-cadre : de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1, est également demandé:qualipaysage (ou équivalent) :1/ Elagage, statut spécialisé2/ élagage dans l'environnement de lignes Bt ou Hta
financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
