1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Description: Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux. Dans le but de maîtriser l'utilisation des consommables afin de réduire les coûts, tout en offrant aux utilisateurs des imprimantes toujours en état d'imprimer, la Ville souhaite mettre en place un contrat de coût à la page et de maintenance des imprimantes communales Epson comprenant la fourniture des consommables, kits de maintenance et de l'ensemble des pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement desdites imprimantes. La Ville de Puteaux assure la fourniture de ses imprimantes au travers de ses propres marchés. La prestation demandée inclura l'exploitation des matériels sans engagement de volume et sans forfait. Cette exploitation se déclinera de la manière suivante : - Gestion financière en mode coût à la page pour l'ensemble du périmètre ; - Rapports d'activité trimestriels ; - Gestion automatisée des approvisionnements de consommables et leur fourniture ; - Fourniture d'un stock tampon de démarrage de consommables ; - Maintenance des équipements en état de fonctionnement, ceci comprendra toutes les pièces d'usures (têtes d'impressions, rouleaux, courroies, ...) nécessaires à l'utilisation des imprimantes selon l'état de l'art pour la durée du marché, ou jusqu'à ce que l'équipement concerné ait plus de 5 ans (cf. article 1.9 du C.C.T.P.) ; - L'intervention en cas de panne se fera sur site à J+1 ; - Le rétablissement du fonctionnement normal se fera à J+3. En cas de dépassement le titulaire devra préciser la raison de ce dépassement et la date de remise en fonction. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 60494402-bc7d-4faf-8252-0b9407c0af9a
Identifiant interne: PF260500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (T.I.C.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Compte tenu du volume incertain des pages imprimées en cours d'année et étant donné l'impossibilité de quantifier à l'avance le volume de pages imprimées, le marché ne sera pas exécuté par émission de bons de commande comme précisé à l'article 5 du présent document. Le marché est traité à prix unitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait consommer jusqu'à 105 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation en coût à la page et maintenance des imprimantes
Description: Le marché a pour objet l'exploitation " coût à la page " et la maintenance des imprimantes de la mairie de Puteaux.
Identifiant interne: PF260500
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le remplacement des cartouches (modalités d'acheminement des cartouches, l'interlocuteur dédié en cas de problème) (15 points) - Sous-critère 2 : Organisation et moyens mise en oeuvre pour assurer la maintenance des imprimantes (méthodologie suivie, moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de maintenance, organisation du personnel dans la gestion de la maintenance (fiche d'intervention etc...), identification d'un interlocuteur dédié, etc.) (15 points) - Sous-critère 3 : Service après-vente proposé (mise à disposition d'une Hot-line, d'un extranet, d'outils Ticketing, de ressources, etc.) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Démarche environnementale suivie : 10 points
Description: Ce critère sera analysé au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après la nature des optimisations proposées concernant les emballages et les modes de transport liées aux livraisons des cartouches et à toute action de logistique qui la précède ou qui la suit, de la description des démarches mises en oeuvre pour prolonger la durée de vie des équipements, et de la démarche environnementale concernant la récupération et le traitement des consommables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920049900011
Adresse postale: 102bis rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: acca9df5-9532-48af-ad9b-f32b75d88ad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 16:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104697-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
