1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Description: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1d9f0242-801e-4078-b220-8c7fb865ad47
Identifiant interne: PF253800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux prestations est estimée à 1 600 000 euros HT par an. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service régulier de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la ville de Puteaux " Buséolien "
Description: La Ville de Puteaux met à disposition un réseau de transport public urbain local, appelé Buséolien. Composé de lignes locales régulières, ce service facilite les déplacements de toutes et tous au quotidien et renforce le rôle du pôle multimodal de son territoire. Au fil des années, le réseau s'est adapté et modernisé pour répondre aux besoins de la Ville et de ses habitants. Toutefois, son fonctionnement pourrait être optimisé grâce à une simplification des tracés et des dessertes permettant : â Une meilleure fiabilité des horaires ; â Une compréhension plus simple par les usagers ; â Une augmentation des fréquences de passage. Le présent marché public a pour objet de confier à un opérateur la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain composé de deux lignes (ligne 1 et ligne 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre de la convention de délégation avec Île-de-France Mobilités (IDFM), qui prévoit la gratuité du service pour les usagers. Le Buséolien assure la desserte locale de la Ville de Puteaux à travers deux circuits complémentaires. - Circuit 1 : École municipale de tennis / Cimetière Nouveau - Circuit 2 : Conservatoire / Cimetière Nouveau Ces lignes régulières contribuent à relier les principaux pôles de vie de la commune : secteurs résidentiels, commerces de proximité, marché d'alimentation, équipements sportifs et culturels et les cimetières parmi lesquels le Cimetière Nouveau fait office de site de remisage.
Identifiant interne: PF253800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée globale comprenant deux phases distinctes : 1-Période de préparation : Cette période s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la date de démarrage effectif de l'exploitation des lignes de transport. Durant cette phase, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon démarrage de l'exploitation à la date convenue, notamment : - le recrutement et la formation du personnel, - l'acquisition et la mise en service des mini-bus, - la mise en place de l'information voyageurs, - et toute autre mesure préparatoire. 2-Phase d'exploitation : La phase d'exploitation débutera à la date fixée par la Ville de Puteaux, en cohérence avec la fin de l'exploitation des lignes concernées par la RATP, telle que prévue dans l'avenant à la convention en vigueur. À titre indicatif, cette date est envisagée pour le 1er mai 2026. La durée ferme de la phase d'exploitation est de 7 ans à compter de cette date de démarrage effectif. Le marché n'est pas reconductible. La date exacte de démarrage de l'exploitation fera l'objet d'une notification écrite par la Ville de Puteaux au titulaire, dès que cette date sera connue, suivant les informations données par IDFM. VISITE FACULTATIF : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Les candidats devront s'adresser à la direction Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.49 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante voirie@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 60 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation des lignes de transport (fréquence de passage, respect des horaires et des itinéraires, capacités d'adaptation aux modifications potentielles, organisation et suivi de l'exploitation). - Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Évaluation des moyens humains (qualification, nombre de conducteurs) et matériels (parc de véhicules, équipements de gestion des lignes, conditions de dépôt et de rechargement des véhicules). Capacité d'organisation de la maintenance : taux de réserve, moyens mis en place pour assurer la maintenance, suivi de l'état des véhicules. Il s'agit de s'assurer que les ressources sont adaptées pour garantir une qualité de service continue et optimale. - Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points) Ce sous-critère analyse les mesures mises en place pour garantir la sécurité des passagers (formation des conducteurs, équipements de sécurité dans les véhicules) et leur confort pendant le transport (accessibilité, propreté, aménagements intérieurs). Évaluation de la qualité des moyens de communication avec les usagers (supports d'information, affichage en station) et la Ville (reporting, garantie de bonne exécution de l'exploitation et transparence des données).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification du texte produit dans les critères d'attribution Critère 1 - Valeur technique : 60 points Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation de l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions d'organisation opérationnelle quotidienne pour assurer le bon déroulement du service, des méthodes de planification pour garantir la ponctualité et la régularité des passages aux arrêts, pour la continuité du service en cas d'imprévus, pour adapter rapidement l'exploitation en cas de modification d'itinéraire, d'horaires ou de volume de service demandé par la Ville, de suivi et de contrôle interne mises en oeuvre pour vérifier la bonne exécution du service, de transmission fiable et rapide des données d'exploitation à la Ville. - Sous-critère 2 : Ressources humaines et matérielles allouées à l'exploitation (20 points) Ce sous-critère évalue la qualité des propositions concernant la composition de l'équipe dédiée au service Buséolien et leur niveau de qualification, les engagements en matière de stabilité et de formation du personnel, notamment des conducteurs, le nombre de véhicules que vous prévoyez d'affecter au service, et quelles sont leurs caractéristiques techniques, la localisation du dépôt prévu pour l'exploitation et comment garantissez-vous l'autonomie énergétique et la sécurité du stationnement, la maintenance préventive et corrective du parc, le taux de réserve de véhicules prévu pour garantir la continuité du service en cas d'immobilisation, les solutions technologiques mises en oeuvre pour le suivi en temps réel de la flotte et des performances de service. - Sous-critère 3 : Qualité de service et expérience des usagers (20 points) Ce sous-critère évalue les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers, à bord et lors de la montée/descente des véhicules, la propreté et le confort des véhicules, les actions spécifiques d'accueil ou de relation client prévues pour améliorer l'expérience des voyageurs, les dispositifs d'information voyageurs proposés, les mesures envisagées pour favoriser l'accessibilité du service à tous les publics, les propositions d'actions d'amélioration continue de qualité de services.
Identifiant/version de l’avis: 704975c5-b112-4c67-97a8-25727d03f445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2025 10:00:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708184-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
