Centrale des marchés
equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux 92 equipement mobilier du conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant à Puteaux ville : Puteaux lieu : 131 rue de la République code_postal : 92800 pays : F-
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929395
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Equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 453730

Date de clôture estimée : 21/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41737-2013
JOUE (16/01/13)
14055-2013
BOAMP (15/01/13)
13-5640

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum suivants et sans montant maximum pour la durée des prestations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier sur mesure
1) Description succincte :
Mobilier sur mesure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
minimum : 80 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Matériel informatique
1) Description succincte :
Matériel informatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 100 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mobilier et matériel d'entretien du linge
1) Description succincte :
Mobilier et matériel d'entretien du linge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Electroménager
1) Description succincte :
Electroménager
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 4 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Matériel audiovisuel
1) Description succincte :
Matériel audiovisuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Mobilier et équipement pour salle de musique
1) Description succincte :
Mobilier et équipement pour salle de musique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 40 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Mobilier et matérel d'infirmerie
1) Description succincte :
Mobilier et matérel d'infirmerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33192000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 1 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Mobilier et matériel d'exposition
1) Description succincte :
Mobilier et matériel d'exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39154000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Mobilier scolaire et de collectivité
1) Description succincte :
Mobilier scolaire et de collectivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 90 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Miroirs
1) Description succincte :
Miroirs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39299300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Matériel de danse
1) Description succincte :
Matériel de danse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 3 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Rideaux
1) Description succincte :
Rideaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Mobilier d'administration - Pôle scolaire
1) Description succincte :
Mobilier d'administration - Pôle scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 50 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Canapés et fauteuils contemporain haut de gamme
1) Description succincte :
Canapés et fauteuils contemporain haut de gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113200.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 60 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Mobilier d'administration - Pôle direction
1) Description succincte :
Mobilier d'administration - Pôle direction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 20 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Sièges de travail
1) Description succincte :
Sièges de travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39111000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 10 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Chaises contemporaines haut de gamme
1) Description succincte :
Chaises contemporaines haut de gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39111000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Mobilier de réunion haut de gamme
1) Description succincte :
Mobilier de réunion haut de gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39153000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 10 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Mobilier pour enfants
1) Description succincte :
Mobilier pour enfants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39161000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Mobilier d'atelier
1) Description succincte :
Mobilier d'atelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Mobilier d'extérieur
1) Description succincte :
Mobilier d'extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Luminaires
1) Description succincte :
Luminaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31520000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 3 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Coffres-forts et tiroirs caisses
1) Description succincte :
Coffres-forts et tiroirs caisses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44421300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 2 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Matériel d'entretien
1) Description succincte :
Matériel d'entretien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 15 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Téléphonie
1) Description succincte :
Téléphonie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32550000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 3 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Accessoires sanitaires
1) Description succincte :
Accessoires sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 3 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé : Sèches-mains électriques
1) Description succincte :
Sèches-mains électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39712300.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 40 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé : Déménagement
1) Description succincte :
Déménagement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 20 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé : Equipement de projection pour auditorium
1) Description succincte :
Equipement de projection pour auditorium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38652100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 100 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Mobilier sur mesure en verre
1) Description succincte :
Mobilier sur mesure en verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 70 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Signalétique
1) Description succincte :
Signalétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928471.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 20 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
7/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 février 2013, à 17:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 février 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'installation de l'ensemble des mobiliers. Etant un marché à bon de commande, l'émission des bons de commande ne pourra être réalisée après une durée de 6 mois à compter de la notification du marché.
Documents à présenter au titre de l'offre
1. L'acte d'engagement du lot concerné
2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné
3. La situation fictive du lot concerné
4. Le mémoire technique
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre des échantillons ou des catalogues avec fiche technique, photographie et avec échéanciers des différents coloris disponibles en fonction des lots pour les produits demandés dans les bordereaux des prix unitaires.
Pour le lot 31 Signalétique : le candidat devra également être force de proposition sur les dessins ou images des pictogrammes et remettre obligatoirement des échantillons de certaines signalétiques au titre de son offre. Il devra présenter la gamme de couleurs mises à disposition. Les pictogrammes devront pouvoir être de couleurs différentes.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :
Pour les lots mobiliers : 1 (sur mesure) - 8 (exposition) - 9 (scolaire) - 13 (administration) - 14 (canapés) - 15 (administration direction) - 16 (siège) - 17 (chaise haut de gamme) - 18 (réunion) -19 (enfants) - 21 (extérieur) - 22 (luminaires) - 30 (verre sur mesure) :
1 - valeur technique (noté sur 40 points)
- sous critère 1 : La qualité de la proposition (20 points) : l'ergonomie et l'anthropométrie, les modularités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... au regard des fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats ;
- sous critère 2 : La qualité des mobiliers (10 points) proposés au vu des planches de présentation (seront notamment pris en compte la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...). Le label NF mobilier éducation ou équivalent sera également pris en compte pour attester de la qualité des mobiliers de la solidité des produits ;
- sous critère 3 : les conditions d'exécution (10 points) : sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé
2 - montant de la proposition (noté sur 30 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive
3 - valeur esthétique (noté sur 15 points)
Au regard de la qualité de la proposition comprenant notamment les formes des mobiliers proposés, leur originalité, les coloris des mobiliers qui doivent être en adéquation avec le projet intérieur et extérieur du Conservatoire
4 - délais (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique.
5 - critère environnemental (noté sur 5 points)
Au regard de l'étendue de la gamme de produits écolalebelisés :
Les offres seront comparées au vu de la liste des produits pour lesquels l'entreprise peut certifier qu'ils répondent aux exigences du label NF environnement ou équivalents. L'étendue de la gamme des produits proposés servira au classement des offres.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour les lots équipements : 3 (entretien du linge) - 4 (électroménager) - 6 (salle de musique) - 7 (infirmerie) - 10 (miroirs) - 11 (danse) - 12 (rideaux) - 23 (coffre-fort) - 24 (entretien) - 26 (sanitaires) - 27 (sèches mains)
1 - valeur technique (noté sur 40 points)
- sous-Critère 1 : La qualité des matériels proposés appréciée d'après les renseignements et précisions contenus dans les fiches techniques remises pour chaque élément du BPU (notée sur 30 points) ;
- sous-Critère 2 : Les conditions d'exécution : sont notamment pris en compte la mise en place des fournitures par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé. Proposés (notée sur 10 points)
2 - montant de la proposition (noté sur 45 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive.
3 - délais (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique.
4 - critère environnemental (noté sur 5 points)
Moyens mis en place dans la composition des matériaux, leur recyclage, leur consommation, l'application de normes respectant l'environnement.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour les lots 2 (informatique) - 5 (matériel audiovisuel) - 25 (téléphonie) - et 29 (équipement scénique et audiovisuel) :
1 - valeur technique (noté sur 40 points)
- sous-Critère 1 : La qualité du matériel proposé, au regard des précisions du mémoire et des fiches techniques remises donnant les performances des matériels, les logiciels installés (pour le lot 2), les fonctionnalités d'utilisation, les qualités de résolution ... (noté sur 25 points) ;
- sous-Critère 2 : Les modalités de livraison et d'installation de l'ensemble des produits par des techniciens compétents et expérimentés au regard de la présentation de l'équipe qui procédera à l'installation du matériel (noté sur 10 points) ;
- sous critère 3 : La garantie des produits et le service après-vente mis à disposition (noté sur 5 points)
2 - prix (noté sur 50 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive.
3 - délais (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour le lot 28 (déménagement) :
1 - valeur technique (noté sur 50 points)
- sous critère 1 : Les moyens humains (nombre, qualification, formation) mis à disposition pour réaliser les prestations (noté sur 20 points) ;
- sous critère 2 : Les moyens logistiques (véhicules, moyen de communication, protections adaptées pour les instruments et éviter toute dégradation des locaux) mis à disposition pour réaliser les prestations (noté sur 10 points) ;
- sous critère 3 : Les moyens mis en place pour le suivi et le contrôle de l'exécution du marché (rapports d'intervention détaillés...) (noté sur 10 points)
2 - prix (noté sur 40 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive.
3 - délais (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour le lot 31 (Signalétique) :
1 - valeur technique (noté sur 50 points)
- sous critère 1 : Les précisions quant aux matériaux utilisés, la gamme de couleurs mis à disposition (noté sur 20 points) ;
- sous critère 2 : Les modalités de livraison et d'installation de l'ensemble des produits par des techniciens compétents et expérimentés au regard de la présentation de l'équipe qui procédera à l'installation des signalétiques (noté sur 15 points) ;
- sous critère 3 : l'esthétisme des produits proposés (support et dessin proposés) au regard des échantillons remis (noté sur 15 points)
2 - prix (noté sur 40 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la situation fictive.
3 - délais (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2013.

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