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Ville de Puteaux 92800Puteaux 01 46 92 93 95
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Elaboration d'un Ad'AP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748904

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Puteaux
Service Marchés Publics
131, rue de la République
92800 Puteaux
Tél : 01.46.92.96.72
Fax : 01.46.92.93.95


Objet du marché : Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), ainsi que des diagnostics sur l'accessibilité des sites.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en accessibilité pour l'élaboration de l'Ad'AP.

Le dossier Ad'AP devra réunir un ensemble d'informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP :
- une présentation du patrimoine ainsi qu'une synthèse du niveau actuel d'accessibilité,
- une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité,
- la liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux.
La mise en place d'un Ad'AP doit permettre de rendre accessible à tous l'ensemble des ERP. Pour cela, la mission comprendra l'élaboration des diagnostics d'accessibilité manquants, comprenant :
- la description de la situation existante du patrimoine de l'établissement au regard des obligations définies dans la loi, ses décrets et arrêtés d'application
- les préconisations, par ordre de priorité, pour respecter ces mêmes obligations
- l'évaluation financière des préconisations
Code CPV : 79311000-7 Services d'études
Durée du marché : Le marché est conclu de la date de notification à la validation par le pouvoir adjudicateur de la fin de la mission.
Délais :
Le délai global d'exécution pour la mission ne devra pas excéder 5 mois à compter de la date de notification.
Validation des phases : chaque phase devra être validée par la Ville par écrit avant de poursuivre la mission et les autres phases.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Variantes :
Les variantes ne sont pas acceptées.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Documents à présenter au titre de la candidature :
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1) ;
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat :
a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) Lutte contre le travail illégal :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L 8231-1, L.8241-1 , L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;
d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
e) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
g) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
5. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA DC2) :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant les éléments ci-dessous;
- Date du marché
- Nom du Maître d'Ouvrage
- Nom & Fonction du Contact
- Numéro de téléphone
- Montant de la mission
- Nombre d'ERP intégrés dans le périmètre de l'Ad'AP
-Une attestation de formation à l'Accessibilité Handicapé des consultants prévue au titre de la mission ;
-Certificat ISO 9001 ou équivalent permettant la mise en place d'un système assurance qualité ;
- Certificat ISO 14 001 ou équivalent pour respecter la dimension environnementale du projet ;
-Qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap ou équivalent,
La preuve de la capacité du candidat peut-être apporté par tout moyen permettant d'établir l'équivalence de ces certificats et qualification.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. Une preuve d'assurance en cours de validité.
7. Un relevé d'identité bancaire
Documents relatifs à l'offre :
- L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, et ses annexes :
* Acte de sous traitance (Annexe 1) ;
* La décomposition du prix global et forfaitaire (Annexe 2).
- Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCTP) :
*La présentation de l'équipe pluridisciplinaire : le pouvoir adjudicateur prêtera une attention particulière à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (spécialiste en accessibilité, bâtiments, économiste de la construction). Le candidat précisera dans son offre les personnes dédiées à la réalisation de la mission (cv, organigramme fonctionnel de l'équipe dédiée au marché).
*La présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation, notamment : le recueil des données, la formalisation et la présentation des livrables.
- Les différents supports et livrables des phases n°1 et 2 :
* Un exemple de support pour animation de réunion (ex : réunion de lancement) ;
* Un exemple de rapport de diagnostic mis à jour ;
* Le document de synthèse, comprenant les critères et données recueillies (phase n°1) ;
* Un exemple de restitution géographique ;
* Un exemple de compte-rendu de clôture phase n°1 ;
* Un exemple de tableau de dérogations ;
* Un exemple de dossier Ad'AP « Prêt à être déposé ».
Critères de sélection : Sélection des candidatures :
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution, les attestations de formation, les certificats, et les moyens matériels et humains de l'entreprise.
- Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Jugement des offres :
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique 70 %
La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (noté sur 30)
Le pouvoir adjudicateur prêtera une attention particulière à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (spécialiste en accessibilité, bâtiments, économie de la construction, architecture).
Le candidat précisera dans son offre les personnes dédiées à la réalisation de la mission dans le cadre d'un organigramme fonctionnel et de la transmission des cv et compétences de l'équipe dédiée.
- Sous-critère 2 : La méthodologie employée et la présentation des différents supports et livrables des phases n°1 et 2 (noté sur 40)
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des différents sous critères dont les points sont indiqués (cf. tableau ci-dessus).
2/ Le prix 30 %
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule suivante au vu de l'acte d'engagement et de la décomposition globale des prix forfaitaires complétée par les candidats en annexe 2 de l'acte d'engagement :
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/11/15 à 12h00

Renseignements divers : Déroulement de la négociation le cas échéant :
Une négociation aura lieu avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront écartées.
La négociation se déroulera par fax, mail, courrier par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur la proposition technique remise et le prix.
Un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel sera précisé les modalités de négociation.
Le courriel ou la télécopie sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises.
Il pourra être joint à ce courriel ou cette télécopie, une liste de demandes de précisions ou de compléments d'information sur la teneur des offres.
A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter et adapter son offre dans le délai qui lui est imparti.
Langue de rédaction des propositions :
Les propositions doivent être rédigées en langue française, ainsi que tous les documents du marché.
Unité monétaire :
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de
transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : // www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des
candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de
recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Courriel : [email protected]
adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Co3YJwlhSP
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 29 octobre 2015
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