A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tel : +33 146929253
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2025
JOUE - 452105-2025
452105-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Puteaux
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
DescriptionLe marché a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux
Identifiant de la procédure05ee5af0-2073-4495-8c71-c68ebbcf9b83
Avis précédent98d6aec0-543d-4a1a-a5c9-e35b5e47bb08-01
Identifiant internePF251400
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA425 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCréation et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
DescriptionLa maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations sont traitées à prix unitaires en ce qui concernant la maintenance corrective ainsi que les prestations de création et de remplacement (B.P.U.- annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (D.P.G.F. - annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 425 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF251400
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCritère 1 - Valeur technique : 40 points
DescriptionCe critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. -Sous-critère 1 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive : détail du phasage et des points de contrôle, mesures prises face aux anomalies constatées, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points) ; -Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance corrective : organisation de l'assistance technique (équipe dédiée, interlocuteur dédié, numéro unique, astreinte, etc.) , réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face aux demandes en situation normale et/ou urgente notamment au vu des délais d'intervention, procédure de remplacement des matériels défectueux, délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées, étendue des stocks disponibles pour les fournitures et/ou services demandés et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, documents de suivi (modèles, présentation/contenu/lisibilité et délai de transmission, suivi en temps réel, etc.) (20 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomCritère 2 - Les moyens humains : 10 points
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera l'équipe minimale dédiée au marché (nombre de personnes, niveau de qualification, CV, interlocuteur dédié, organisation de l'équipe, etc.) mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomCritère 3 - Les moyens matériels : 10 points
DescriptionCe critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remis par le candidat. Il précisera les moyens matériels (véhicules, matériels techniques et informatiques, stocks, principaux matériels utilisés, etc.) mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations de maintenance préventive et corrective
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomCritère 4 - Les mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
DescriptionCe critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des réponses fournies dans le cadre de réponse technique remise par le candidat. Il précisera les actions et moyens mis en place pour réduire l'impact environnemental. Cela inclura l'utilisation de matériaux écologiques ou recyclés, la gestion des déchets générés, les pratiques visant à réduire l'empreinte carbone des interventions, ainsi que les choix de véhicules utilisés, et leur gestion pour limiter les émissions polluantes.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
NomCritère 5 - Prix : 35 points
DescriptionCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût annuel des prestations, d'une part en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités annuelles représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats, et en y ajoutant les montants forfaitaires.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marchéVille de Puteaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRAPIDE INTERVENTION SUR FEUX
Offre
Identifiant de l’offrePF251400
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPF251400
TitreCréation et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/06/2025
Date de conclusion du marché02/07/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Puteaux
Numéro d’enregistrement21920062300011
Adresse postale131, rue de la République
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929427
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCentre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement269 200 499 00011
Adresse postale102 bis rue de la République
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactService des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone+33 146929427
Adresse internethttps://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielRAPIDE INTERVENTION SUR FEUX
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement34351777700037
Adresse postale17 rue des Combeaux
VilleCARNETIN
Code postal77400
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis89b751e1-fca9-4769-92a9-faebfc3a903a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/07/2025 14:10:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis452105-2025
Numéro de publication au JO S131/2025
Date de publication11/07/2025