5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2026 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'exploitation et des services proposés
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétitivité économique et financière de l'offre
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : - La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, - La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, - Le montant de la compensation de service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme architectural
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme de travaux proposé par le candidat
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
