1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Description: La présente consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville. La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement : - Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ; - D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ; - De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité (établissements scolaires, groupes sportifs) ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ; - De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ; - De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ; - De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement).
Identifiant de la procédure: d3b91c8d-8714-47e8-8716-85abc4f56ab9
Avis précédent: 6cc32d64-030f-46ac-9f7c-7b372c2ebfcc-01
Identifiant interne: DSP240100
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Description: Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Identifiant interne: DSP240100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2025 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041. VISITE OBLIGATOIRE : Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 6 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du projet d'exploitation et des services proposés : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétitivité économique et financière de l'offre : 35 points
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : o La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, o La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, o Le montant de la compensation de service public
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme architectural : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du programme de travaux proposé par le candidat : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 219 200 623 00011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146929672
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e706df6-3d9e-4227-a957-6e392d5a7f67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597413-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
