1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance aux procédures de recrutement
Description: Le marché porte sur l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Identifiant de la procédure: f64496bf-67cf-41dd-adf5-2a32158006d9
Identifiant interne: PF260300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.
Identifiant interne: PF260301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - La valeur technique : 65 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique du lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains (20 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique le nombre de personnes dédiées au marché, la qualification de l'équipe chargée d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place du processus de recrutement (formations, fonctions et expériences dans les processus similaires de recrutement) ainsi que l'interlocuteur référent chargé du suivi de l'exécution des prestations (expérience, disponibilité, coordonnées). L'interlocuteur devra démontrer d'une bonne connaissance du secteur du lot concerné. - Sous-critère 2 : Les supports de publicité utilisés (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire) , les supports de publicité proposés pour publier une annonce. Les candidats devront proposer a minima trois (3) supports de publicité dont deux (2) supports spécialisés dans la fonction publique territoriale (hors Choisir le service public et Emploi territorial). La diffusion devra se faire également sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, ainsi que sur des supports spécialisés dans le domaine du lot concerné. - Sous-critère 3 : La pertinence de la méthode utilisée pour la recherche de candidats (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire), la méthode utilisée pour la recherche des candidats (notamment, les outils de sourcing utilisés, la description des modalités d'approche directe avec descriptif des techniques d'approche et les outils d'aide au recrutement utilisés comme des tests métiers et de type inventaire de personnalité, le descriptif des outils de veille marché sur les emplois du secteur d'activité concerné (tension du marché, profils pénuriques, chiffres clefs, études de rémunération...). - Sous-critère 4 : La pertinence de la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire) la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (présentation de comptes-rendus d'entretiens préliminaires intégrant la prise de référence, proposions d'échanges avec le consultant sur la candidature, présentation des tests d'évaluation des candidats (test de personnalités, etc...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 35 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) du lot concerné.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
Description: MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 26 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.
Identifiant interne: PF260302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - La valeur technique : 65 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique du lot concerné, et notamment d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les moyens humains (20 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique le nombre de personnes dédiées au marché, la qualification de l'équipe chargée d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la mise en place du processus de recrutement (formations, fonctions et expériences dans les processus similaires de recrutement) ainsi que l'interlocuteur référent chargé du suivi de l'exécution des prestations (expérience, disponibilité, coordonnées). L'interlocuteur devra démontrer d'une bonne connaissance du secteur du lot concerné. - Sous-critère 2 : Les supports de publicité utilisés (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire) , les supports de publicité proposés pour publier une annonce. Les candidats devront proposer a minima trois (3) supports de publicité dont deux (2) supports spécialisés dans la fonction publique territoriale (hors Choisir le service public et Emploi territorial). La diffusion devra se faire également sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, ainsi que sur des supports spécialisés dans le domaine du lot concerné. Pour le lot 2, les candidats devront prospecter au sein des écoles et centres de formation du secteur médico-social. - Sous-critère 3 : La pertinence de la méthode utilisée pour la recherche de candidats (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront présenter au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire), la méthode utilisée pour la recherche des candidats (notamment, les outils de sourcing utilisés, la description des modalités d'approche directe avec descriptif des techniques d'approche et les outils d'aide au recrutement utilisés comme des tests métiers et de type inventaire de personnalité, le descriptif des outils de veille marché sur les emplois du secteur d'activité concerné (tension du marché, profils pénuriques, chiffres clefs, études de rémunération...). - Sous-critère 4 : La pertinence de la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les candidats devront préciser au sein du questionnaire technique et de la demande de recrutement fictive (annexe au questionnaire) la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (présentation de comptes-rendus d'entretiens préliminaires intégrant la prise de référence, proposions d'échanges avec le consultant sur la candidature, présentation des tests d'évaluation des candidats (test de personnalités, etc...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix : 35 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) du lot concerné.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: La date limite de remise des offres est repoussée au 04/03/2026 à 12h00 La date relative à l'ouverture publique est repoussée au 04/03/2026 à 14h00
Identifiant/version de l’avis: 0056384c-a5c7-49e1-a9a0-45efbb13be79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 16:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122539-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
