1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de type Méta Annuaire et de gestion des identités
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de type Méta Annuaire et de gestion des identités. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 463337a5-0cf5-477f-9f5e-73993dd8b3eb
Identifiant interne: PF244500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48610000 Systèmes de bases de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de type Méta Annuaire et de gestion des identités
Description: Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Aucun montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT de prestations la première année et 35 000,00 euros HT de prestations les années suivantes. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF244500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48610000 Systèmes de bases de données, 48612000 Système de gestion de bases de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: JUGEMENT DES OFFRES : L'examen des offres se déroulera en deux phases : - Une première où l'ensemble des offres seront jugées et notées en fonction des critères définis à l'article 5.2.1. du règlement de la consultation ; - Une seconde phase où les 3 candidats ayant remis la meilleure offre seront invités à faire une démonstration de leur solution. À la suite de cette soutenance, les offres seront analysées conformément à l'article 5.2.2. du règlement de la consultation. - Phase 1 : Les offres seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants, et feront l'objet d'un classement respectant la pondération associée. Critère 1 - La valeur technique (70 points) Critère 2 - Prix : 30 points Phase 2 : Démonstration : Les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre à l'issue de la phase 1 de l'analyse seront convoqués par écrit (via la plateforme de dématérialisation maximilien.fr) pour procéder à une démonstration de leur solution. Critère 3 - Démonstration : 50 points DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - La valeur technique
Description: - Sous-critère 1 - La matrice de conformité (annexe 1 au C.R.T.) intégralement complétée et obligatoirement remise dans l'offre du candidat (40 points) ; - Sous-critère 2 - Les moyens humains appréciés au regard de la composition de l'équipe dédiée : nombre d'intervenants mis à disposition, organigramme de l'équipe dédiée, désignation d'un interlocuteur référent principal, compétence et qualifications des intervenants, références similaires le cas échéant... (15 points). - Sous-critère 3 - La méthodologie d'exécution des prestations proposée pour assurer l'exécution du marché avec efficacité et exhaustivité, appréciée au regard de la description qui en est faite dans le mémoire technique fournit par le candidat et tout particulièrement du calendrier prévisionnel du projet. (15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total T.T.C. établi d'après un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le D.Q.E. fictif représente une simulation globale du coût de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Le détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats et en y ajoutant le montant total de la D.P.G.F.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démonstration
Description: Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard de la présentation du logiciel (descriptif, fonctionnement, paramètres, qualité de l'intervention, réponses aux scénarios demandés et adaptabilité du candidat par rapport aux besoins spécifiques exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP).
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Camille PISIAUX/ Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c46ba93-9817-4931-aa48-1de4826e1493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 16:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601836-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
