Acquisition et livraison de petits équipements type « accessoires » pour la Police Municipale

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Modalités d'attribution : La consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
8. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
Documents relatifs à l'offre
- L'acte d'engagement,
- Le bordereau des prix unitaires,
- La situation fictive,
- Le mémoire technique,
- Les échantillons.
Critères de sélection : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :
1/ La valeur technique (notée sur 50 points)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :
- La qualité des produits du BPU et leur conformité aux exigences du CCP, appréciées au regard des fiches « produits » et des échantillons fournis par le candidat, en complément du mémoire technique.
Notée sur 20 points.
- La gestion des commandes : interlocuteur dédié, procédure de traitement des commandes, moyens humains et matériels pour le transport des matériels, etc.
Notés sur 15 points.
- Le service après-vente proposé : interlocuteur dédié, suivi et enregistrement des demandes, moyens matériels (téléphone, mail, plateforme, etc.) mis à disposition, délais et modalités de remplacement des éléments défectueux, etc.
Noté sur 15 points.
2/ Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera jugé en tenant compte du montant de la situation fictive obtenu sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
3) Le délai de livraison (noté sur 5 points)
Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
4) Critère environnemental (noté sur 5 points)
Seront pris en considération pour la notation de ce critère, les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses des principes du développement durable notamment concernant la réduction de la pollution de l'air durant le transport des marchandises.
Date limite :
Renseignements divers : Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : // www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : 0130173400, Télécopieur : 0130173459, Courriel : [email protected], adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Négociation
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics. (À l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_G4hIky9zKn
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30 septembre 2015