1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de mobiliers scolaires
Description: La consultation porte sur l'acquisition et la livraison de l'ensemble de mobiliers scolaires destinées au service Enseignement de la ville de Puteaux.
Identifiant de la procédure: 1bff0b2c-be7e-40a9-b396-cd3f557be9eb
Identifiant interne: PF250100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 19 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mobiliers écoles maternelles et élémentaires
Description: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MOBILIER : Les mobiliers proposés par le titulaire du lot concerné devront être adaptés aux besoins des écoles maternelles, primaires et des centres de loisirs du pouvoir adjudicateur. Cela concerne notamment : - le mobilier d'enseignement (fauteuils, tables avec repose sacs...), - le mobilier de rangement (meuble casier, bibliothèque...), - les tables (tables avec ou sans casier...), - les sièges ; - le mobilier pour la restauration scolaire (tables, chaises...) - etc,.... MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fourniture à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir est le suivant : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000,00 euros HT d'articles par an pour ce lot. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39113000 Sièges et chaises divers, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Qualité des produits : 30 points
Description: - Sous-critère 1 : La qualité des fournitures proposées au regard des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U. du lot concerné (20 points) - Sous-critère 2 : L'esthétique des fournitures proposées au regard des visuels et du catalogue fournis (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - La méthodologie d'exécution des prestations : 25 points
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie concernant les modalités et moyens de livraison ainsi que le montage et/ou l'installation des produits dans les pièces dédiées, la qualité du suivi commercial des prestations (15 points) - Sous-critère 2 : Les modalités de reprise en cas de mobilier défectueux (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Description des dispositions en faveur du développement durable liées à l'exécution du marché : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des produits utilisés pour la fabrication des mobiliers, gestion des emballages et des livraisons, caractéristiques environnementales des produits (mobilier labélisé " NF Environnement ameublement " ou équivalent), efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le DQE masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mobiliers restauration scolaire
Description: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MOBILIER : Les mobiliers proposés par le titulaire du lot concerné devront être adaptés aux besoins des écoles maternelles, primaires et des centres de loisirs du pouvoir adjudicateur. Cela concerne notamment : - le mobilier d'enseignement (fauteuils, tables avec repose sacs...), - le mobilier de rangement (meuble casier, bibliothèque...), - les tables (tables avec ou sans casier...), - les sièges ; - le mobilier pour la restauration scolaire (tables, chaises...) - etc,.... MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fourniture à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir est le suivant : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros HT d'articles par an pour ce lot. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF250102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers, 39113000 Sièges et chaises divers, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Qualité des produits : 30 points
Description: - Sous-critère 1 : La qualité des fournitures proposées au regard des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U. du lot concerné (20 points) - Sous-critère 2 : L'esthétique des fournitures proposées au regard des visuels et du catalogue fournis (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - La méthodologie d'exécution des prestations : 25 points
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie concernant les modalités et moyens de livraison ainsi que le montage et/ou l'installation des produits dans les pièces dédiées, la qualité du suivi commercial des prestations (15 points) - Sous-critère 2 : Les modalités de reprise en cas de mobilier défectueux (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Description des dispositions en faveur du développement durable liées à l'exécution du marché : 5 points
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard des produits utilisés pour la fabrication des mobiliers, gestion des emballages et des livraisons, caractéristiques environnementales des produits (mobilier labélisé " NF Environnement ameublement " ou équivalent), efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement).
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le DQE masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 770c802d-2a27-4c76-84ae-8dbc24da0b5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:40:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 36627-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
