1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Description: Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Puteaux. Elle comporte 2 lots : - Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle ; - Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire. Chaque lot est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations de chacun des lots sont traitées à prix unitaires. Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 10402eb3-7521-44ac-896e-b0e434ceb753
Identifiant interne: PF261000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
Description: Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux maternels (Petites Sections à Grandes Sections). Le titulaire devra prévoir une tenue unique de type blouse pour les maternelles : chaque enfant bénéficiera de 2 blouses identiques. Le titulaire devra prévoir un pochon en tissu contenant les blouses de chaque élève. Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes : Blouse maternelle unisexe (B.P.U. du lot n°1) : - Blouse bleu marine ; - Boutons pression ; - Poignets sans élastiques ; - 2 poches ; - Taille 4 à 8 ans ; - Etiquettes au col mentionnant Nom : prénom : Classe : et la taille ; - Broderie du nom de l'école sur chaque blouse ; - Pochon de même couleur avec flocage du nom de l'école et de la taille ; - Les étiquettes d'entretien qui devront indiquer les consignes de lavage et la composition du produit ; Le titulaire devra garantir la résistance au rétrécissement durant le lavage et le séchage, mais également la solidité des couleurs au lavage, au frottement mouillé et à sec et à l'exposition de la lumière. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF261001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS - LOT 1 Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Les candidats pourront remettre des blouses correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou blanche. Blouse unisexe maternelle - 1 blouse à col rond - Boutons pression sur le devant - Poignet sans élastique - Couleur bleu marine (avec possibilité de remettre un échantillon de tissus des différentes teintes) - Taille : 1 seule taille au choix de 4 à 8 ans * Broderie : 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " couleur blanche sur tissu d'une blouse Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et du marquage
Description: Ce critère sera apprécié au regard de la qualité des échantillons remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, la qualité de la broderie et notamment les différentes polices d'écriture possibles), mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion des commandes et des retours
Description: Ce critère sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : o Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; o Le processus de traitement de commande ; o Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; o La gestion des stocks ; o La sécurisation des approvisionnements ; o Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Description: Ce critère sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), , reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label, ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ;) ; - La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l'environnement (réduction de la pollution de l'eau et de l'air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
Description: Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année). Le titulaire devra prévoir une tenue composée de hauts à manches courtes (de type polo, tee-shirt) et de hauts à manches longues (de type sweat-shirt, cardigan) qui pourra être différenciée selon le genre. Le titulaire devra prévoir un tote-bag contenant les blouses des élèves. Chaque enfant disposera d'une dotation qui pourra être composée de : - 4 polos manches courtes, - 2 sweat-shirts, - 1 cardigan unisexe. - Taille 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans. Toutefois, le contenu exact de la dotation est susceptible d'être modifié et sera précisé lors de la commande. Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes : - Polo unisexe manches courtes o Polo manches courtes blanc ; o Etiquettes au col mentionnant la taille ; o Broderie bleu marine du nom de l'école ; - Sweat unisexe o Bleu marine à col rond sans capuche ni poche ; o Etiquettes au col mentionnant la taille ; o Broderie blanche du nom de l'école ; o Ecusson de la ville cousue. ? - Cardigan unisexe o Boutonnée devant o Bleu marine o Broderie blanche du nom de l'école o Ecusson de la ville cousue o Etiquettes au col mentionnant la taille. Toutefois, les couleurs demandées pourront être différentes selon les écoles, le titulaire en sera averti lors de la commande et devra être en capacité de proposer d'autres coloris (cf. article 3.1.2. du présent C.C.P.). Les tailles devront être - Tailles 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: PF261002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 18235300 Sweat-shirts, 18331000 T-shirts, 18333000 Chemises polo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS - LOT 2 Les candidats pourront remettre des tenues correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou gris clair. - Polo unisexe manches courtes = Polo manches courte blanc - Sweat unisexe = Bleu marine à col rond sans capuche ni poche - Cardigan unisexe = Bleu-marine boutonné devant Pour chaque article, il est demandé de proposer une taille comprise entre 6 ans et 14 ans. Broderie : - 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " blanche sur tissu du sweat - 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " bleu marine sur tissu du polo Blason : - Un exemple de blason 3 couleurs ou plus sur l'un des vêtements Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et du marquage
Description: Ce critère sera apprécié au regard de la qualité des échantillons remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, la qualité de la broderie et notamment les différentes polices d'écriture possibles), mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion des commandes et des retours
Description: Ce critère sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : o Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; o Le processus de traitement de commande ; o Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; o La gestion des stocks ; o La sécurisation des approvisionnements ; o Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Description: Ce critère sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), , reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label, ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ;) ; - La sélection des fournisseurs : mise en place de critères relatifs à l'environnement (réduction de la pollution de l'eau et de l'air dans la fabrication des produits notamment), la qualité, la sécurité pour le choix des fournisseurs du candidat ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais de livraison maxima indiqués au marché. Chaque soumissionnaire veillera à proposer des délais cohérents et réalistes. Ces derniers seront contractuels, ils deviendront impératifs. Dès lors, ils auront vocation à être respectés et à s'appliquer durant toute l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste référent : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 80732f69-60c5-4c76-b988-d582f7f7add2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232330-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
