Centrale des marchés
Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux. La consultation a pour objet l'acquisition de matériels et d'équipements sportifs pour l'ensemble des services municipaux...
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Archive

Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6515238

Date de clôture estimée : 14/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/21)
21-163644
JOUE (17/12/21)
643970-2021

Département(s) de publication : 92, 20B, 56, 74
Annonce No 21-163644
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WInhqGk29p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux
Numéro de référence : PF214200
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux. La consultation a pour objet l'acquisition de matériels et d'équipements sportifs pour l'ensemble des services municipaux (établissements sportifs, écoles, centres de loisirs...) y compris les villages de vacances situés à Ploemeur (Morbihan), La Clusaz (Haute Savoie) et Ghisonaccia (Haute Corse).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 284 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : fourniture de petits matériels et accessoires pour les sports individuels et collectifs (sauf tennis, roller et fitness)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits matériels et accessoires pour les sports individuels et collectifs (sauf tennis, roller et fitness)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : fourniture de gros matériel et équipements de sports collectifs et individuels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gros matériel et équipements de sports collectifs et individuels.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : fourniture de matériels et d'équipements pour les piscines
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels et d'équipements pour les piscines
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 40 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no4 : fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du tennis
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37452700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du tennis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : CChaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 8 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no5 : fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du roller
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Mairie de Puteaux 92800 Puteaux
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du roller
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 5 000 euros H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no6 : fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du fitness
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du fitness
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 000 euros H.T.Montant maximum annuel : 8 000 euros H.T.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 177-361921
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2022 - 14:00 Lieu : Mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.la consultation a pour objet l'acquisition de matériels et d'équipements sportifs pour l'ensemble des services municipaux (établissements sportifs, écoles, centres de loisirs...) y compris les villages de vacances situés à Ploemeur (Morbihan), La Clusaz (Haute Savoie) et Ghisonaccia (Haute Corse).Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.conditions d'envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du Règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse achat-public.com dans la rubrique "espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de lapersonne physique téléchargeant les documents.le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achat-public.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr délais d'exécution :Pour les lots 1,3,4,5 et 6 :Le délai maximum de livraison est de 7 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande lorsque le site à livrer est indiqué sur le bon de commande se situe en région parisienne.Le délai maximum de livraison est porté à 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande lorsque le site à livrer est indiqué sur le bon de commande se situe hors région parisienne.pour le lot 2 :Le délai maximum de livraison est de 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande lorsque le site à livrerest indiqué sur le bon de commande se situe en région parisienne.Le délai maximum de livraison est porté à 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande lorsque le site à livrer est indiqué sur le bon de commande se situe hors région parisienne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2021
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