1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures scolaires
Description: Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Sont expressément exclues du présent marché et font l'objet d'un marché indépendant : - La fourniture de papiers de reprographie ; - La fourniture de consommables informatiques ; - La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ; - La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.
Identifiant de la procédure: de5184e5-fa71-44f5-a094-fbb9ee593823
Identifiant interne: PF255100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Puteaux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de fournitures scolaires
Description: La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car l'allotissement risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 380 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 270 000,00 euros HT d'articles par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne: PF255100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Puteux
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28 mars 2026, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres : - Bâton colle - Cahier 17x22 90p environ cristal incolore - Cahier 24x32 96p environ cristal incolore - Cahier piqure 96p environ 24x32 seyes 90g - Fiche bristol 125x200 différents coloris 5x5 - Gomme plastique sans pvc - Gomme encre/crayon pm (x40) - Taille crayon métal 2 usages + réservoir - Pate adhésive blanc (x96) - Règle plate cristal 30cm incassable - Reliure a pochette 200 vues assortis - Stylo bille 4 couleurs pointe moyenne - Stylo plume écolier assortis - Surligneur de poche différents coloris - Stylo roller pointe aiguille 0,7 différents coloris - Pate à modeler assortis 150g (x15) - Crayon de couleur gros module assortis (x12) - Ciseaux bout rond 13cm ambidextre - Reliure a pochette 80 vues assortis - Agenda septembre/décembre semaine plan sd Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS -PF255100- ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et de l'objet du marché. SONT EXPRESSEMENT EXCLUES DU PRESENT MARCHE ET FONT L'OBJET D'UN MARCHE INDEPENDANT : - La fourniture de papiers de reprographie ; - La fourniture de consommables informatiques ; - La fourniture de mobiliers de bureau et d'accessoires de mobiliers de bureaux ; - La fourniture de matériels didactiques destinés aux ateliers de la Ville.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - La qualité des fournitures (20 points) appréciée d'après les fiches techniques remises dans l'offre du candidat et les échantillons fournis. - Sous-critère 2 : Les modalités d'utilisation de la plateforme mise à disposition par le candidat pour passer des commandes par voie dématérialisée (5 points) notamment au regard des éléments suivants : présence d'un guide d'utilisation décrivant les différentes étapes (connexion, consultation, paramétrage, saisies, prises de commande, catalogues personnalisés en ligne, etc.), lisibilité du site, possibilité de modification des commandes et de rectification des commandes par le référent du service éducation-enfance-jeunesse, nombre de niveaux de validation, proposition de formations aux agents publics. - Sous-critère 3 : La qualité du suivi commercial des prestations (5 points) analysée au regard de la désignation d'un interlocuteur dédié, le suivi des gammes de produits, la gestion des stocks disponibles, la présentation du SAV et tout autre élément communiqué par le candidat. - Sous-critère 4 : Les modalités et moyens de livraison des fournitures (5 points) jugées selon les moyens humains et matériels propres et/ou externalisés dédiés la livraison des fournitures, et les modalités pratiques et la logistique (méthode) de gestion des colis. - Sous-critère 5 : Les modalités de gestion du remplissage annuel des cartables (10 points) analysées au regard des moyens humains et logistiques mis en oeuvre pour assurer cette prestation dans les délais impartis impératifs chaque année (personnel, transport, stock de fournitures, mesures exceptionnelles mises en oeuvre en cas de retard ou pénurie de fournitures...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: mesures adoptées par le candidat en faveur de la protection de l'environnement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations communiquées par le candidat dans son questionnaire technique et environnemental et notamment au regard des éléments suivants : une priorité dans le choix des produits est accordée à ceux présentant des valeurs de développement durable, soit en raison de leur composition (fabriqué à base de matières recyclées), soit en raison de leur mode de fabrication. La reconnaissance de valeur " écologique " des produits devra être attestée par des labels connus et reconnus, extérieurs au fabricant ou au titulaire même ou, à défaut, par présentation de sa composition. Le titulaire devra proposer un maximum de produits " éco-responsables ". Il peut s'agir notamment de produits recyclés et recyclables, de calculatrices solaires, de produits fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement... Enfin, sera également jugé les modes de transports utilisés pour la livraison (véhicules verts), ainsi que la formation à l'écoconduite.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de PUTEAUX
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ac5662f6-8bf0-4e5b-abe2-2a1c5e48c5ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860207-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
