Centrale des marchés
Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux designation : Ville de Puteaux contact : Service des marchés publics Bureau 1.47 tel : (+33) 1-46-...
Ville de Puteaux 92800Puteaux marchespublics@mairie-puteaux.fr
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Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5187474

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/20)
20-20025
JOUE (11/02/20)
066679-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-20025
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Point(s) de contact : Service des marchés publics Bureau 1.47, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Mairie-puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ttAEq5Ejji
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux
Numéro de référence : PF2004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18931100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'offre remise dans la cadre du présent accord-cadre est à la fois qualificative et attributive pour le premier marché subséquent.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2020 - 14:00 Lieu : Mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9.Compte tenu du nombre incertain des commandes, le premier marché subséquent prend la forme d'un accord cadre exécuté au moyen de bons de commande passé selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir dans le cadre du premier marché subséquent sont les suivants :- aucun montant minimum- montant maximum : 150 000 euro(s) H.T.Nombre d'opérateurs économiques retenus : Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre de la présente consultation, il sera retenu un (1) opérateur économique à qui sera attribué les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation appelés " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. Conformément à l'article R2162-9 du code de la commande publiqueéchantillons : Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du premier marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif. La remise des échantillons se fera à titre gratuit. Le candidat pourra demander que les échantillons lui soient restitués.Les échantillons des fournisseurs devront être récupérés dans le mois suivant la réponse faite par le pouvoir adjudicateur à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par le pouvoir adjudicateur.les variantes facultatives (à l'initiative du candidat) sont autorisées sous réserves de respecter les dimensions précisées à l'article 4 du C.C.P. Du premier marché subséquent qui constituent des exigences minimales.le nombre de variantes facultatives est limité à deux (2) par candidat.sélection des candidaturesil est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous :A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise.- Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.conditions d'envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du présent règlement de consultation, et 6.2, le cas échéant) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documentsle dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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