1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires
Description: La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. de chaque lot. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f8677bd7-6db8-43ff-92c8-30ed0ecf5a78
Avis précédent: 5fe8b383-cbb5-4997-8004-762a001192c5-01
Identifiant interne: PF244300
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage du pouvoir adjudicateur. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) : Article 3.4 du règlement de la consultation Répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (lot 2) : Article 3.5 du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes, 34134200 Camions à benne basculante, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Description: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Identifiant interne: PF244301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, elles porteront sur les caractéristiques du camion 20m3, les candidats pourront proposer un camion avec une énergie autre qu'électrique (gasoil, ....) , un système d'attelage et un capucine ; Le candidat identifiera clairement dans son offre et les annexes éventuelles, ce qui ressort de la variante facultative ou de l'offre de base. Les candidats fourniront une (1) Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, un (1) cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base, d'autre part la variante facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre variante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Pour le lot 2, ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison le cas échéant, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement, étendu garantie et exclusion, modalité de rapatriement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Description: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Identifiant interne: PF244302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion Prestations supplémentaires éventuelles uniquement lot 2 : Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelles (P.S.E.) facultative relative à aux caractéristiques du camion utilitaire benne simple cabine (lot 2), les candidats pourront proposer un camion équipé d'un coffre. Pour proposer cette P.S.E. facultative, les candidats devront se référer aux dispositions de l'article 1 du C.C.T.P. Les candidats qui souhaitent proposer la P.S.E. facultative viendront compléter la rubrique de la D.P.G.F correspondante pour chiffrer la PSE facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Pour le lot 2, ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison le cas échéant, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement, étendu garantie et exclusion, modalité de rapatriement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Camion frigorifique
Description: - Lot 3 : Camion frigorifique
Identifiant interne: PF244303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Pour le lot 2, ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison le cas échéant, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement, étendu garantie et exclusion, modalité de rapatriement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 044,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENAULT RETAIL GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: PF244301
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 243 216,84 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF244301
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires - Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPEL P.G.M. MONTGERON
Offre:
Identifiant de l’offre: PF244303
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 59 828,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF244303
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires - Lot 3 - Camion frigorifique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RENAULT RETAIL GROUP
Numéro d’enregistrement: 312212301000153
Adresse postale: 8 boulevard Georges Clémenceau
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPEL P.G.M. MONTGERON
Numéro d’enregistrement: 49423031400014
Adresse postale: 129 avenue Charles de Gaulle
Ville: MONTGERON
Code postal: 9123
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25c8a500-e5e8-4256-9c20-c763706e90e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:30:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245838-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
