1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions et véhicules utilitaires
Description: La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. de chaque lot. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f8677bd7-6db8-43ff-92c8-30ed0ecf5a78
Identifiant interne: PF244300
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage du pouvoir adjudicateur. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) : Article 3.4 du règlement de la consultation Répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (lot 2) : Article 3.5 du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes, 34134200 Camions à benne basculante, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Description: Lot 1 : Véhicules légers utilitaires et véhicules légers neufs
Identifiant interne: PF244301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34136100 Fourgonnettes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Répondre avec des variantes (facultatives) (lot 1) La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, elles porteront sur les caractéristiques du camion 20m3, les candidats pourront proposer un camion avec une énergie autre qu'électrique (gasoil, ....) , un système d'attelage et un capucine ; Le candidat identifiera clairement dans son offre et les annexes éventuelles, ce qui ressort de la variante facultative ou de l'offre de base. Les candidats fourniront une (1) Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, un (1) cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base, d'autre part la variante facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre variante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Pour le lot 2, ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison le cas échéant, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement, étendu garantie et exclusion, modalité de rapatriement).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Description: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion
Identifiant interne: PF244302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
Description des options: Lot 2 : Véhicules utilitaires d'occasion Prestations supplémentaires éventuelles uniquement lot 2 : Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelles (P.S.E.) facultative relative à aux caractéristiques du camion utilitaire benne simple cabine (lot 2), les candidats pourront proposer un camion équipé d'un coffre. Pour proposer cette P.S.E. facultative, les candidats devront se référer aux dispositions de l'article 1 du C.C.T.P. Les candidats qui souhaitent proposer la P.S.E. facultative viendront compléter la rubrique de la D.P.G.F correspondante pour chiffrer la PSE facultative. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Pour le lot 2, ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison le cas échéant, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement, étendu garantie et exclusion, modalité de rapatriement).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Camion frigorifique
Description: - Lot 3 : Camion frigorifique
Identifiant interne: PF244303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Téléphone: +33 146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Gergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fe8b383-cbb5-4997-8004-762a001192c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 14:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569533-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
