Centrale des marchés
acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux 92 acquisition d'instruments de musique pour le conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant à Puteaux ville : Puteaux lieu : 131 rue de la République code_postal : 92800...
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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Acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479591

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20205

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Conformément à l'article 27 du Code des marchés publics, il est possible de dissocier un lot dont la valeur est inférieure à 80 000 EUR HT, pour autant que le montant n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble du marché. Un lot distinct dont le montant était inférieur à 20 000 EUR HT, ayant pour objet l'acquisition d'un orgue de barbarie, a été réalisé. Il a été notifié le 22 novembre 2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37313000, 37316000,37310000,37311300,37314320.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Orgue de barbarie (lot déjà notifié)
1) Description succincte :
Orgue de barbarie (lot déjà notifié)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Cordes
1) Description succincte :
Cordes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Percussions
1) Description succincte :
Percussions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37316000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Bois
1) Description succincte :
Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Clavecin
1) Description succincte :
Clavecin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Pianos
1) Description succincte :
Pianos
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Pianos de concert
1) Description succincte :
Pianos de concert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Pianos électriques
1) Description succincte :
Pianos électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Orgue portatif
1) Description succincte :
Orgue portatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37311300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : consort de viole
1) Description succincte :
consort de viole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Harpe celtique
1) Description succincte :
Harpe celtique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37313500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Epinette
1) Description succincte :
Epinette
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : consort de flutes à bec renaissance
1) Description succincte :
consort de flutes à bec renaissance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : cor anglais
1) Description succincte :
cor anglais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37314800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : hautbois d'amour
1) Description succincte :
hautbois d'amour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37314200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Option : Remise d'un contrat de maintenance pour le lot n°3. Les candidats doivent obligatoirement remettre un tel contrat. Le pouvoir adjudicateur reste libre de le signer ou non.
Chaque lot est conclu à compter de leur notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des instruments.
Documents à présenter au titre de l'offre
1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe :
Annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire complétée
2. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :
Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), lot 14 (cor anglais) et lot 15 (hautbois d'amour)
- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... ;
- l'esthétisme des instruments proposés ;
- les modalités de livraison ;
- la garantie proposée ;
- les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique
Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) :
- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... ;
- l'esthétisme des instruments proposés ;
- les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos ;
- les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique
Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance)
- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... ;
- l'esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... ;
- les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments ;
- les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :
Le lot 1 a déjà été attribué.
Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour)
1 - valeur technique (noté sur 55 points)
- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) ;
- sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) ;
- sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) ;
- sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points)
2 - montant de la proposition (noté sur 40 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
3 - délais de livraison (noté sur 5 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) :
1 - valeur technique (noté sur 60 points)
- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) ;
- sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) ;
- sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points)
2 - montant de la proposition (noté sur 35 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
3 - délais de livraison (noté sur 5 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance)
1 - valeur technique (noté sur 55 points)
- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) ;
- sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) ;
- sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points).
2 - montant de la proposition (noté sur 40 points)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
3 - délais de livraison (noté sur 5 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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