Centrale des marchés
92 rénovation du parvis de l'esplanade de l'hôtel de ville, à Puteaux 92 rénovation du parvis de l'esplanade de l'hôtel de ville, à Puteaux travaux de rénovation du parvis de l'esplanade de l'hôtel de Ville à Puteaux. code_postal : 92800 ville : Puteaux, lieu :...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929395
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92 rénovation du parvis de l'esplanade de l'hôtel de ville, à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1203846

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/14)
14-128070

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-51 télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du parvis de l'esplanade de l'hôtel de Ville à Puteaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45442100, 45311200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie : Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006).



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14-61.

Renseignements complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
Par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
Consultation du marché.
L'unité monétaire est l'euro.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n°1. Les variantes peuvent porter sur :
- le mode opératoire de réalisation des travaux. Elles seront autorisées sur les procédés de renforcement de la dalle ainsi que sur le renforcement des fondations (micropieux). Les variantes proposées devront forcément prendre en compte une intervention depuis le parking ;
- les matériaux proposés
Ces variantes doivent néanmoins respecter l'objet du marché et les éléments principaux du cahier des charges.
Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux présentant l'offre de base. Ces documents porteront la mention " variante ".
Prestations supplémentaires éventuelles - options (au sens communautaire)
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera en la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 du Code des Marchés Publics.
Marchés complémentaires
Conformément à l'article 35-ii 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage.
Prestations supplémentaires éventuelles (ancienne options techniques)
Le présent marché comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Lot n°1 : gros oeuvre
- pSE: Mise en place, repli et location étaiement ;
- pSE : Mission de sondages complémentaires
Le contenu des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) est précisé à l'article 3-14 du CCTP du lot n°1 " Gros oeuvre ".
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur indiquera avant la notification du marché s'il retient ou non les prestations supplémentaires éventuelles.
Négociations : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par télécopieur. Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Visite : La visite est obligatoire pour chaque lot.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, Tél : 01.46.92.92.67 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures). Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
Documents relatifs à l'offre
1. L'acte d'engagement du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente dûment complété(s), daté(s), paraphé(s) et signé(s) à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ;
3. Le mémoire technique remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants :
- mode opératoire des ouvrages adopté par l'entreprise
- méthodologie de chantier envisagée par l'entreprise :
Méthodologie suivie pour mener à bien les prestations demandées, identification des contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
-Fiches techniques des produits et principales fournitures utilisés
- moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier :
Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination des sous-traitants compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges
- les principales mesures prévues par le candidat sur le chantier pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant et du public
- les principales mesures prévues par le candidat pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...)
- une explication détaillée accompagnant le prix global et forfaitaire (quantité, contenu et justification des prix unitaires...)
4. Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné: Le délai sera exprimé en jours calendaires et prendra pour point de départ l'ordre de service de démarrage des travaux, il sera décomposé par tâches et sera accompagné des justifications utiles. Ce délai devra impérativement comprendre le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
5. Le certificat de visite
6. Un relevé d'identité bancaire
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
Il est rappelé aux candidats que même si la production des C.C.A.P. Et C.C.T.P. Signés n'est pas exigée, ces document constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ces documents.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 55 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants :
1.1 Qualité du mode opératoire des ouvrages proposée par l'entreprise : (20 points)
Afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées
1.2 Qualité de la méthodologie de chantier proposée par l'entreprise : (15 points)
Afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées
1.3 Qualité des fournitures et matériels mis en oeuvre dans le cadre du marché au vu des fiches techniques remises par le candidat : (10 points)
Au vu des indications données par le candidat dans son mémoire technique pour mener à bien les travaux demandées, respecter les délais fixés et répondre aux différentes contraintes d'exécution des travaux préalablement identifiées.
1.4 Moyens humain mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier : (5 points)
Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination des sous-traitants compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges.
1.5 Qualité des mesures prévues par le candidat sur le chantier pour assurer l'hygiène et la sécurité du personnel intervenant et du public (5 points)
2)le prix (noté sur 30 points) :
Ce critère sera noté en tenant compte des montants renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
3)le délai d'exécution des travaux (noté sur 10 points)
Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d'exécution du lot remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé sur chaque phase, cohérence avec le délai global de l'opération...)
Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées et les éléments du cahier des charges.
4) Développement durable (noté sur 5 points)
Ce critère sera analysé au vu des mesures prises par le candidat pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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