Centrale des marchés
92 organisation de la soirée du personnel communal de la ville à Puteaux 92 organisation de la soirée du personnel communal de la ville à Puteaux organisation de la soirée du personnel communal de la Ville de Puteaux 2014. code_postal : 92800 lieu : 131 rue de la Ré...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929395
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92 organisation de la soirée du personnel communal de la ville à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049586

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56188

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des Marchés Publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-51 télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de la soirée du personnel communal de la Ville de Puteaux 2014.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79992000
Objets supplémentaires : 92000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
En application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, compte tenu du nombre incertain de participants, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes :
- minimum : 800 participants ;
- maximum : 1600 participants
Estimation du nombre de participants : 1200 participants (donnée non contractuelle).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Conformément à l'article 87 V du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut prévoir le versement d'une avance.
Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant du bon de commande définitif émis par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire est susceptible d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
Les modalités de remboursement de l'avance sont celles indiquées à l'article 88 du code des marchés publics.
Retenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d'assurance en cours de validité
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14-29.

Renseignements complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Cette réception aura lieu le mardi 24 juin 2014 de 19h à 01h du matin.
Le lieu de la réception sera le suivant : Musée des Arts Forains (53, avenue des Terroirs de France
75012 Paris)
Le thème de la soirée sera le suivant : Fête foraine et cirque.
La réception du personnel comptera environ 1200 personnes.
Le concept d'organisation d'une soirée " clé en main " implique des propositions et services proposés par le titulaire comprenant :
- l'accueil des participants ;
- le cadeau de bienvenue pour chaque invité sur le thème demandé ;
- l'aménagement de l'espace rue-Jardin ;
- la coordination entre les différents intervenants ;
- le buffet en conséquence
Les variantes techniques à l'objet du marché sont autorisées. Les variantes peuvent porter sur :
- les cadeaux de bienvenue ;
- l'aménagement de l'espace rue-Jardin ;
- le buffet de la soirée
Ces variantes doivent néanmoins respecter l'objet du marché et les éléments principaux du cahier des charges.
Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts de ceux présentant l'offre de base. Ces documents porteront la mention " variante ".
Le nombre de variante est limité à trois (3).
Une négociation aura lieu avec les trois (3) meilleurs candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées, et dans la limite du nombre de réponse adéquat.
La négociation se déroulera sous la forme d'une audition réalisée par le pouvoir adjudicateur. Elle portera sur le prix et le contenu de la prestation clé en main proposée.
Un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel sera précisé les dates et heures de réunion. Le mail ou la télécopie sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises. La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie et se déroulera dans les locaux de la Mairie de Puteaux. La salle est équipée d'un vidéoprojecteur et d'un tableau numérique.
Il pourra être joint à ce courriel ou cette télécopie, une liste de demandes de précisions ou de compléments d'information sur la teneur des offres.
La durée de la réunion sera de 1 heure maximum dont 30 minutes seront consacrées à la présentation de la prestation clé en main proposée et 30 minutes de discussion. Lors de la présentation de la prestation clé en main proposée, le candidat devra présenter des échantillons du buffet qu'il entend proposer.
Les négociations ne se dérouleront pas en phase successives et pourront porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. La discussion pourra également porter sur la présentation effectuée et des points qui n'auront pas été évoqués, le cas échéant, dans la liste de demandes de précisions ou de compléments d'information, notamment les questions d'ordre technique.
A l'issue de la présentation, le candidat peut compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
Documents à présenter au titre de l'offre
1.l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2.le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
3.la situation fictive complétée dans son intégralité ;
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres ;
4.le mémoire technique (en complément du tableau récapitulatif) remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants au vu des prescriptions du CCP :
- les cadeaux de bienvenue proposés ;
- les prestations de traiteur proposées (notamment des détails sur les pièces salées et sucrées, le nombre de pièces prévu par personnes, le grammage, la composition et la qualité des produits, les plats chauds, la décoration du buffet, les boissons proposées, le nombre de boissons prévues par personne...) ;
- la proposition d'aménagement de l'espace rue-Jardin (détail mobilier : couleur, forme, matière...) ;
- les moyens humains et techniques pour assurer l'accueil des participants ;
- les moyens humains et techniques pour assurer la coordination entre les différents intervenants
5.le tableau récapitulatif de l'offre du candidat
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique (65 %) :
Ce critère sera noté sur 65 points en fonction des éléments suivants :
Concernant le poste : Traiteur (noté sur 30 points)
Ce critère sera noté notamment en fonction de la qualité du buffet proposé (notamment des détails sur les pièces salées et sucrées, les plats chauds, le nombre de pièces prévu par personnes, la qualité des produits, les boissons proposées, la décoration ...).
Concernant le poste : Accueil (noté sur 15 points)
Ce critère sera noté notamment en fonction des moyens humains et techniques mis en place pour assurer l'accueil du présent évènement.
Concernant le poste : Aménagement de l'espace rue-Jardin (noté sur 10 points)
Ce critère sera noté notamment en fonction de l'aménagement proposé (couleur, forme, matière du mobilier proposé)
Concernant le poste : Cadeau de bienvenue (noté sur 5 points)
Ce critère sera noté notamment en fonction de la nature des cadeaux proposés ainsi que l'originalité et la qualité de ceux-ci au regard du thème demandé.
Concernant le poste : Coordination (noté sur 5 points)
Ce critère sera noté notamment en fonction des moyens humains et techniques mis en place pour assurer la coordination entre les différents intervenants de la manifestation.
2/ Le prix (35 %)
La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard de la simulation de commande complétée par le candidat
La note finale sera obtenue par l'addition des deux critères.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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