Centrale des marchés
92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace, à Puteaux 92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace, à Puteaux mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue M...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 01 46 92 93 95
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92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace, à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346250

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/01/15)
BOAMP (14/01/15)
14-194129

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-96-72 télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace pour faciliter les accès à la gare de Puteaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace pour faciliter les accès à la gare de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce marché) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Retenue de garantie : Conformément à l'art. 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2).



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14-95.

Renseignements complémentaires .

L'unité monétaire est l'euro.
Montant estimé des travaux : 1 000 000 EUR HT
Il est prévu de réaliser les travaux sur une période de 24 mois (durée estimative).
Négociation : Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois meilleurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, et notamment l'aspect financier.
La négociation se déroulera par télécopieur.
Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service Marchés Publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Au titre des capacités professionnelles minimales exigées, la consultation est ouverte aux candidatures disposant au moins de références et des capacités suivantes dans les domaines suivants :
- architecture en aménagement urbain ;
- ingénierie structure et ouvrage d'art ;
- écologie ;
- électromécanique.
Et/ou de certificats de l'opqibi ou équivalents sur les études et installations extérieurs de transports de personnes (réf : 1502) et sur l'ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructures (réf : 1811).
Documents à présenter au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants ;
- moyens humains et matériels dédiés : Équipe spécifique dédiée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence dans le domaine de l'aménagement urbain, éclairage public, pose d'un ascenseur, escalator et passerelle piétonne) et les moyens matériels proposés
- méthodologie adoptée : méthode de travail, répartition des tâches dans l'équipe, entre les cotraitants ou sous-traitants, décomposition des délais prévisionnels, garanties de respect des délais annoncés ;
- approche critique du projet portant notamment sur la compréhension des enjeux et objectifs du projet et sur l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération (faisabilité, pérennité, contraintes de réalisation, proximité/interférence avec l'activité ferroviaire, etc.), la validation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- un relevé d'identité bancaire (Rib)
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses".
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique 50 %
La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 50 points.
- moyens humains et matériels notés sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence de l'équipe dans le domaine de l'aménagement urbain, éclairage public, pose d'un ascenseur, d'un escalator et d'une passerelle piétonne) et les moyens matériels mis à disposition
- approche critique du projet notée sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : la compréhension des enjeux et objectifs du projet, l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération et la validation de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier prévisionnel des travaux
- méthodologie notée sur 10 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour l'exécution des prestations pour garantir notamment le respect des délais annoncés ;
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous critères.
2/ Le prix 40 %
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu de montant du forfait provisoire porté à l'acte d'engagement
3/ Les délais 10 %
Ce critère sera apprécié au regard les délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les délais proposés par le candidat devront être cohérents avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées, dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de pénaliser la note du candidat pour ce sous-critère.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
Par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
Offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
Consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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