Centrale des marchés
92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement, à Puteaux 92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement, à Puteaux mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace pour facili...
Ville de Puteaux 92800Puteaux 0146929345
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92 mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement, à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196495

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125344

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-96-72 télécopieur : 01-46-92-93-45.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité térritoriale.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement de la rue Monge et du boulevard Richard Wallace pour faciliter les accès à la gare de Puteaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux porte sur l'amélioration des accès à la gare de Puteaux par la mise en place d'un escalator supplémentaire rue Monge et par la création d'une passerelle et d'un ascenseur boulevard Richard Wallace.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur des travaux de construction d'ouvrages d'infrastructure.
le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est limité aux éléments de mission suivants :
- dIAG : études de diagnostic
- aVP : études d'avant-projet et établissement des autorisations administratives
- pRO : étude de projet (réalisation du dce)
- act : assistance à la passation du contrat de travaux
- vISA : contrôle des études d'exécution des entreprises
- dET : direction de l'exécution des contrats de travaux
- aOR : assistance lors d'opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- oPC : Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
montant estimé des travaux : 1 000 000 EUR Ht
Il est prévu de réaliser les travaux sur une période de 24 mois (durée estimative).
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce marché) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Retenue de garantie :
Conformément à l'art. 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise.
- Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : au titre des capacités professionnelles minimales exigées, la consultation est ouverte aux candidatures disposant au moins de références et des capacités suivantes dans les domaines suivants :
- architecture en aménagement urbain
- ingénierie structure et ouvrage d'art
- écologie
- électromécanique
et/ou de certificats de l'opqibi ou équivalents sur les études et installations extérieurs de transports de personnes (réf : 1502) et sur l'ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructures (réf : 1811).
documents à présenter au titre de l'offre
- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants :
- moyens humains et matériels dédiés : Équipe spécifique dédiée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence dans le domaine de l'aménagement urbain, éclairage public, pose d'un ascenseur, escalator et passerelle piétonne) et les moyens matériels proposés ;
- méthodologie adoptée : méthode de travail, répartition des tâches dans l'équipe, entre les cotraitants ou sous-traitants, décomposition des délais prévisionnels, garanties de respect des délais annoncés ;
- approche critique du projet portant notamment sur la compréhension des enjeux et objectifs du projet et sur l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération (faisabilité, pérennité, contraintes de réalisation, proximité/interférence avec l'activité ferroviaire, etc.), la validation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- un relevé d'identité bancaire (Rib)
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 40 % ;
- les délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA14-59.

Renseignements complémentaires : durée :
Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement des travaux.
déroulement de la négociation le cas échéant :
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois meilleurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, et notamment l'aspect financier.
La négociation se déroulera par télécopieur.
Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service Marchés Publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
jugement des offres :
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ La valeur technique 50 % :
La note affectée àla valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique), celle-ci sera notée sur 50 points.
- Moyens humains et matériels notés sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence de l'équipe dans le domaine de l'aménagement urbain, éclairage public, pose d'un ascenseur, d'un escalator et d'une passerelle piétonne) et les moyens matériels mis à disposition ;
- approche critique du projet notée sur 20 points. Seront pris en considération dans l'analyse de ce sous-critère : la compréhension des enjeux et objectifs du projet, l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de l'opération et la validation de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier prévisionnel des travaux ;
- méthodologie notée sur 10 points. Sera prise en considération dans l'analyse de ce sous-critère la méthode de travail proposée par le candidat pour l'exécution des prestations pour garantir notamment le respect des délais annoncés ;
2/ Le prix 40 %
3/ Les délais 10 % :
Ce critère sera apprécié au regard les délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les délais proposés par le candidat devront être cohérents avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées, dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de pénaliser la note du candidat pour ce sous-critère.
modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Puteaux Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-93-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur : 01-46-92-93-45, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vaXJQPYqB3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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