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92 marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la ville à Puteaux 92 marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la ville à Puteaux ville : Puteaux code_postal : 92800 lieu : 131 rue de la République
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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92 marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la ville à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-221575

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, contact : service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert europeen passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique. Pondération : 60.
2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
113/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 148-247507 du 03/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 113

Intitulé : Marché public d'assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXA FRANCE VIE, 313 terrasses de l'Arche, F-,92727 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Titulaire
axa france vie (mandataire) (Pme)
313 terrasses de l'arche
92727 Nanterre Cedex
ocad (pme)
15 boulevard Richard Wallace
92800 Puteaux
gras savoye (pas Pme)
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex
Montant du marché : Solution de base + option n°1 sans franchise.
Durée de validité
Les contrats prennent effet le 1er janvier 2013 à 0 heure pour une durée maximale de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné (préavis de six mois). Terme au 31 décembre 2016 à 24 h 00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 550 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00, URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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